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Le petit pactole que les piscines non déclarées ont déjà rapporté au fisc

L'expérimentation est concluante. Lancé par Bercy en octobre dernier pour lutter contre la fraude aux piscines non déclarées, l'outil numérique "Foncier innovant" affiche déjà des résultats très probants, d'après le bilan d'expérimentation effectué par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), que Capital a pu consulter. Testé sur neuf départements - les Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône, l'Ardèche, le Rhône, la Haute-Savoie, la Vendée, le Maine-et-Loire et le Morbihan - l'instrument a permis de détecter pas moins de 20.356 bassins pour un total de 10 millions d'euros. Ce chiffres comprends 4,1 millions d'euros qui vont être recouvrés via la taxe foncière 2022 et 5,7 millions d'euros au titre des quatre années antérieures.

Concrètement, Bercy a développé en partenariat avec des entreprises privées des algorithmes qui "sur la base des images aériennes publiques de l’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) consultables par tous sur son site internet (permettent) d'extraire les contours des immeubles bâtis ainsi que des piscines". Il n'en demeure pas moins que chaque dossier est ensuite étudié par un agent de la DGFiP. Et que les entreprises privées engagées n'ont aucun accès aux données personnelles et fiscales des propriétaires.

Dans le détail, voici les résultats de l'expérimentation :

On constate que c'est dans les Bouches-du-Rhône que le fisc a détecté le plus de piscines non-déclarées (7.244 bassins) pour un montant de 4,3 (...)

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