Pesticides : la France vers une nouvelle législation ?

Stéphane Le Foll -Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt- a reçu le rapport de la mission commune d'information du Sénat sur les pesticides. Ce rapport lui a été remis par Nicole Bonnefoy (sénatrice de Charente et rapporteur de la mission) et Sophie Primas (sénatrice des Yvelines, présidente de la mission). Cette mission visait à étudier l'impact des pesticides sur la santé. Le Ministre a salué la qualité du rapport remis par les sénatrices.

Au terme de sept mois de travaux la mission fait 109 propositions, et dresse 5 constats :
1 - les dangers et les risques des pesticides sont sous-évalués,
2 - le suivi des produits après leur mise sur le marché est imparfaite au regard de leurs impacts sanitaires réels et l'effet des perturbateurs endocriniens est mal pris en compte,
3 - les protections contre les pesticides ne sont pas à la hauteur des dangers et des risques,
4 - les pratiques industrielles agricoles et commerciales n'intègrent pas suffisamment la préoccupation de l'innocuité pour la santé du recours aux pesticides,
5 - le plan Ecophyto doit être renforcé.

Stéphane Le Foll a indiqué que certaines propositions de ce rapport, en particulier sur la formulation des produits, leur conditionnement et les équipements de protections étaient déjà en cours d'analyse par les services du Ministère. Le Ministre a également indiqué que les efforts engagés pour la formation des usagers de produits phytosanitaires, au travers, en particulier du dispositif Certiphyto, seraient poursuivis. Il a également indiqué qu'il souhaitait que soient poursuivis les travaux relatifs à l'évaluation de l'exposition aux pesticides tout au long de l'activité des utilisateurs afin de disposer de données épidémiologiques fiables et d'être capable de mieux prévenir l'apparition de pathologies liées à l'utilisation de produits phytosanitaires.