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Pension alimentaire : montant et versement 2024

PIXABAY

La pension alimentaire est une contribution financière versée au parent qui assure la charge de l'enfant à titre principal. C'est-à-dire, le parent chez lequel l’enfant réside habituellement.

La pension alimentaire couvre :

Il ne faut pas confondre la pension alimentaire et la prestation compensatoire.

En cas d'une rupture de pacs, d'une séparation, d'un divorce par consentement mutuel ou judiciaire, le montant de la pension peut être fixé à l'amiable.

Il est fixé en fonction des revenus des parents et des besoins de l'enfant.

En cas de désaccord, le Juge des affaires familiales fixe le montant.

Le parent qui n'exerce pas l'autorité parentale peut être obligé de verser une pension alimentaire à son enfant.

Le versement de la pension alimentaire est totalement indépendant de toute prestation familiale et sociale ou rente versée au conjoint créancier.

Si le mode de garde ordonné par le juge aux affaires familiales est la résidence alternée, le magistrat doit prendre en compte la disparité existant entre les revenus des deux parents.

Après la séparation d’un couple non marié, le versement de la pension alimentaire est obligatoire et ne concerne que les enfants.

La pension alimentaire est versée par le parent qui n’a pas la garde de l’enfant et n’a pas la charge des enfants au quotidien.

Chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants, "à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant" (article 371-2 du Code (...)

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