La bourse est fermée
  • CAC 40

    6 553,86
    +9,19 (+0,14 %)
     
  • Euro Stoxx 50

    3 776,81
    +19,76 (+0,53 %)
     
  • Dow Jones

    33 761,05
    +424,38 (+1,27 %)
     
  • EUR/USD

    1,0257
    -0,0068 (-0,66 %)
     
  • Gold future

    1 818,90
    +11,70 (+0,65 %)
     
  • BTC-EUR

    23 907,09
    +366,81 (+1,56 %)
     
  • CMC Crypto 200

    574,64
    +3,36 (+0,59 %)
     
  • Pétrole WTI

    91,88
    -2,46 (-2,61 %)
     
  • DAX

    13 795,85
    +101,34 (+0,74 %)
     
  • FTSE 100

    7 500,89
    +34,98 (+0,47 %)
     
  • Nasdaq

    13 047,19
    +267,27 (+2,09 %)
     
  • S&P 500

    4 280,15
    +72,88 (+1,73 %)
     
  • Nikkei 225

    28 546,98
    +727,65 (+2,62 %)
     
  • HANG SENG

    20 175,62
    +93,19 (+0,46 %)
     
  • GBP/USD

    1,2139
    -0,0064 (-0,52 %)
     

Pendant combien de temps votre impôt sur le revenu peut-il être contrôlé?

·2 min de lecture

PRATIQUE - Le contrôle des déclarations de revenus peut être effectué pendant quelques années. Il y a donc une date butoir au-delà de laquelle les contrôles ne peuvent plus être effectués.

Le redressement fiscal fait partie du métier d'inspecteur des impôts. Après vérification des éléments fournis par l'assujetti, il se peut qu'il découvre des incohérences. Dans ce cas, il peut lancer un afin de vérifier s'il y a fraude à l'impôt ou pas. Si le contrôleur dispose de nombreux moyens pour effectuer ses vérifications, il n'a pas tous les droits. Ceci est particulièrement vrai sur le délai pendant lequel l'employé de l'administration fiscale peut vous contrôler.

Qu'est-ce qui provoque le déclenchement d'un contrôle fiscal?

est lancé quand il y a une suspicion. Il est très rare que celui-ci se fasse de façon inopinée. En règle générale, il est motivé suite à une différence entre ce qui est déclaré à un organisme et ce qui est déclaré aux impôts. Les services des impôts communiquent avec les banques, l'Urssaf ou Pôle emploi par exemple. S'ils constatent que la déclaration de revenus n'est pas cohérente avec ces institutions, alors cela peut motiver un contrôle. En 2020, le . Le fisc dispose donc d'outils efficaces pour repérer et redresser les fraudeurs. Concrètement, l'administration fiscale a le droit de demander tous les documents nécessaires à son enquête, elle peut enquêter et peut rectifier la déclaration qui a été faite par un particulier ou un professionnel. Mais pendant combien de temps...?

Pendant combien de temps pouvez-vous vous faire contrôler?

Tout dépend du type d'impôt sur lequel il y a une suspicion de fraude. En effet, le délai n'est pas le même pour la taxe d'habitation et l'impôt sur le revenu par exemple. La spécificité de la situation a également de l'importance. S'il y a une forte suspicion d'activités occultes, alors les délais sont étendus et le contrôle fiscal peut remonter plus loin dans le temps. Pour schématiser, on peut dire que l'administration fiscale dispose de trois ans pour effectuer un redressement. Dans les faits, vous ne pouvez plus être contrôlé sur vos revenus de 2017 à compter du 31 décembre 2020. Il y a cependant [...]

Lire la suite sur challenges.fr

A lire aussi

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles