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PEL, livrets : c'est le moment de réclamer une dispense d'acompte

Benoît LETY
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PEL, livrets : c'est le moment de réclamer une dispense d'acompte

Avec le prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou « flat tax », la fiscalité des placements financiers a été très largement simplifiée : 12,80% d’impôt sur le revenu et 17,20% de cotisations sociales pour tous les gains issus du capital financier, sauf régime spécifique (enveloppes exonérées ou partiellement défiscalisées du PEA, de l’assurance vie, du Livret A, du LDDS…). Le panel de placements concernés par la flat tax s’étend ainsi des comptes à terme aux revenus boursiers en passant par les livrets bancaires « classiques » ou à l’épargne logement : les PEL et CEL ouverts depuis janvier 2018 sont en effet soumis à l’impôt dès la première année de détention.

Dispense d’acompte possible sur les intérêts de l’année 2020

Les intérêts versés chaque année sur ces placements fiscalisés sont amputés de 30% au total. Vous pouvez toutefois être dispensé de l’acompte d’impôt sur le revenu, à hauteur de 12,80%, donc. Attention : il est déjà trop tard pour être dispensé d’acompte fiscal sur les intérêts 2019, ceux que vous percevrez probablement fin décembre. Une dispense envoyée à l’automne 2019 vaut pour les intérêts perçus en 2020 ! Pour que la demande de dispense de prélèvement soit recevable, elle doit parvenir à votre banque, et à chacun des établissements financiers où vous détenez un produit concerné, avant le 30 novembre 2019. Cette demande doit être renouvelée chaque année, et il faut parfois anticiper de quelques jours l’envoi du document à sa (ou vos) banque(s) pour tenir compte d’éventuels délais de traitement ou d’acheminement.

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