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PEA, PEA-PME : ce que vous allez économiser sur vos frais au 1er juillet

Détenir et réaliser des transactions sur un plan d’épargne en actions (PEA) et un PEA dédié au financement des PME et ETI (PEA-PME) va coûter moins cher dès le 1er juillet 2020. Un décret daté du 5 février 2020 vient en effet d’acter le plafonnement des frais appliqués sur ces produits d’épargne à compter du deuxième semestre de l’année. Des limites qui concernent toutes les étapes de la vie des plans d’épargne en actions, comme l’explique Pauline Combes, avocate fiscaliste au sein du cabinet GMBA Walter : "ce décret contient quatre mesures et concerne autant les frais d’ouverture de compte, les frais de tenue de compte, de transaction, de clôture et transfert d’un PEA." Pour la juriste, le plafonnement des frais sera tout à l’avantage des épargnants puisque jusqu’alors, "tous ces tarifs étaient libres et fonctions des banques."

Dans le détail, le décret publié le 7 février au Journal officiel indique que "les frais afférents à l'ouverture, notamment les frais de dossier, ne peuvent excéder un montant de 10 euros" pour un PEA ou un PEA-PME. Une mesure louable, mais qui n’impactera qu’à la marge les clients de banques, puisque ces dernières ne facturent pas pour la plupart de frais d’ouverture de PEA.

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Des frais de tenue de compte très variables

A l’inverse, la limitation des frais de tenue de compte sur les PEA est bien plus intéressante. Ces prélèvements ne pourront en effet excéder "0,4% de la valeur des titres détenus", précise le décret. "Ces frais peuvent être complétés par des frais fixes qui se comptent par ligne de titres détenus ou par unité de compte (support d’investissement composé d’actions, d’obligations, de SCPI, de trackers…)", note Pauline Combes. Pour rappel, une ligne de titres correspond par exemple à un nombre d’actions de la même entreprise (par exemple Apple ou Renault). À une

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