Marchés français ouverture 30 min
  • Dow Jones

    35 911,81
    -201,79 (-0,56 %)
     
  • Nasdaq

    14 893,75
    +86,95 (+0,59 %)
     
  • Nikkei 225

    28 257,25
    -76,27 (-0,27 %)
     
  • EUR/USD

    1,1399
    -0,0012 (-0,10 %)
     
  • HANG SENG

    24 047,42
    -170,61 (-0,70 %)
     
  • BTC-EUR

    36 920,58
    -954,53 (-2,52 %)
     
  • CMC Crypto 200

    1 009,72
    -16,01 (-1,56 %)
     
  • S&P 500

    4 662,85
    +3,82 (+0,08 %)
     

PATRIMOINE ET COMMERCE: Descriptif du programme de rachat d'actions adopté par L'assemblée générale mixte des actionnaires du 17 juin 2020 et lancement d'un programme de rachat d'actions en vue de le

·6 min de lecture

PATRIMOINE ET COMMERCE
PATRIMOINE ET COMMERCE: Descriptif du programme de rachat d'actions adopté par L'assemblée générale mixte des actionnaires du 17 juin 2020 et lancement d'un programme de rachat d'actions en vue de le

17-Déc-2021 / 19:00 CET/CEST
Information réglementaire transmise par EQS Group.
Le contenu de ce communiqué est de la responsabilité de l'émetteur.

 

Descriptif du programme de rachat d'actions adopté par

L'assemblée générale mixte des actionnaires du 17 juin 2020 et lancement d'un programme de rachat d'actions en vue de leur annulation

 

 

 

Boulogne-Billancourt, 17 décembre 2021

 

 

Cadre juridique

 

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement n° 596/2014 du parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux abus de marché, le présent descriptif a pour objectif de décrire le programme de rachat d'actions de Patrimoine et Commerce. Ce programme a été autorisé par l'assemblée générale mixte annuelle du 17 juin 2020 aux termes de la 17ème résolution, dont le texte est disponible sur le site Internet de la Société.

 

Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société.

 

Nombre d'actions détenues par la Société et répartition par objectif

 

Au 17 décembre 2021, la Société détenait 72.813 actions propres, soit 0,48% du capital, dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec Képler Capital Markets pour 12.813 actions et du programme de rachat d'actions en vue de leur annulation pour 60.000 actions.

 

Objectifs du programme de rachat :

 

L'assemblée générale a décidé que la gérance pourra faire procéder à des achats d'actions en vue de la poursuite des objectifs suivants :

- la conservation et la remise ultérieure d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d'actions composant le capital social ; ou

- la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou

- l'attribution ou la cession d'actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion ou en vue, selon toute forme permise, de l'attribution ou de la cession d'actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe notamment pour tout plan d'options d'achat ou au titre de plans d'épargne entreprise ou groupe ou d'attributions gratuites, ou

- l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans les conditions prévues à l'article L.225-209 alinéa 4 du Code de commerce ; ou

- l'animation du marché secondaire ou la liquidité du titre de la Société par un prestataire de services d'investissement dans le cadre de contrats de liquidité conformes à la décision n°2018-01 du 2 juillet 2018 de l'Autorité des marchés financiers.

 

 

 

Part maximale du capital et nombre maximal d'actions, prix maximal d'achat

 

-  Part maximale du capital de la Société susceptible d'être rachetée : 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société et 5% du nombre d'actions composant le capital social de la Société s'il s'agit d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe.

 

-  Prix maximal d'achat : 30 euros par action, hors frais d'acquisition.

 

- Montant maximal du programme autorisé par l'Assemblée Générale : 41.509.530 euros.

 

Durée du programme de rachat

 

L'autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de l'approbation de la résolution présentée à l'assemblée générale, soit jusqu'au 26 décembre 2021.

 

 

Situation au 17 décembre 2021

 

Pourcentage de capital auto détenue de manière directe et indirecte

0,48 %

Nombre d'actions annulées au cours de 24 derniers mois

119.995

Nombre de titres détenus en portefeuille :

72.813

- dont, contrat de liquidité

         12.813

- dont, en vue d'annulation

60.000

Valeur comptable du portefeuille (en euros)

1.175.929,95€

Valeur de marché du portefeuille (en euros)

(sur la base du cours de clôture du 16 décembre 2021 soit 16,15€)

1.175.929,95€

 

 

Lancement d'un programme de rachat d'actions en vue de leur annulation et de la réduction du capital social

 

Patrimoine et Commerce annonce avoir confié à Kepler Chevreux un mandat à l'effet de racheter un maximum de 60.000 actions, soit environ 0,40% du capital de la Société. Ce mandat débute le 16 décembre 2021 et prendra fin le 30 juin 2022.

Ce programme s'inscrit dans le cadre de la 17ème résolution approuvée par l'assemblée générale des actionnaires du 17 juin 2020, dont la mise en œuvre a été décidée par décision de la gérance en date du 15 décembre 2021.

Les actions rachetées au titre de ce programme seront annulées et le capital social sera réduit en conséquence.

Les achats seront effectués conformément au règlement n° 596/2014 du parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux abus de marché.

Les déclarations hebdomadaires des opérations effectuées dans le cadre de ce programme seront disponibles dans la rubrique « informations réglementées » sur le site www.patrimoine-commerce.com.

  

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 II du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, pendant la durée du programme de rachat, toute modification de l'une des informations énumérées aux 3°,4° et 5° du I de l'article 241-2 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

À propos de Patrimoine & Commerce

 

Patrimoine & Commerce détient et exploite un portefeuille d'actifs immobiliers, principalement de commerce, totalisant plus de 500 000 m². Ces actifs sont situés pour l'essentiel dans des retail parks à proximité de villes moyennes sur l'ensemble du territoire français.

Patrimoine & Commerce dispose d'un important deal-flow identifié qui lui permettra d'alimenter sa croissance en actifs de développement et en actifs d'exploitation.

 

Patrimoine & Commerce est cotée sur Euronext Paris.

Code ISIN : FR0011027135 - Code Mémo : PAT

 

Pour plus d'informations : www.patrimoine-commerce.com

 

Pour toute information, contacter :

 

PATRIMOINE & COMMERCE

 

KEIMA Communication

Gérant

Eric Duval

Tél. : 01 46 99 47 79

 

 

Emmanuel DOVERGNE

Tél. : 01 56 43 44 63

emmanuel.dovergne@keima.fr

 

 

 

 

 

 

Fichier PDF dépôt réglementaire

Document : Descriptif du programme de rachat d'actions adopté par L'assemblée générale mixte des actionnaires du 17 juin 2020 et lancement d'un programme de rachat d'actions en vue de leur annulation


Langue :

Français

Entreprise :

PATRIMOINE ET COMMERCE

7 RUE NATIONALE

92100 BOULOGNE BILLANCOURT

France

Téléphone :

+33146994762

E-mail :

contact@patrimoine-commerce.com

Internet :

https://www.patrimoine-commerce.com/

ISIN :

FR0011027135

Ticker Euronext :

PAT

Catégorie AMF :

Acquisition ou cession des actions de l'émetteur / Descriptif du programme de rachat

EQS News ID :

1259545

 

Fin du communiqué

EQS News-Service

show this
show this
Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles