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Ses patients ne viennent pas, le médecin les faisait quand même payer

Un médecin a-t-il le droit de facturer à un patient qui prend rendez-vous, mais qui ne se présente pas, le prix de la consultation, ou une "compensation financière" ? La question était sur la table de l'Ordre des médecins en décembre dernier, à propos d'un ORL parisien qui, à deux reprises, a jugé que le "lapin" dont il venait d'être la victime avait un coût. À chaque fois, le rendez-vous avait été pris sur Doctolib pour être reçu par l'ORL d'un cabinet parisien, relate Egora, mercredi 27 juillet. Les patients ne se présentant pas, le médecin leur avait alors adressé une facture.

S'agissait-il d'honoraires ? Pas vraiment puisque selon la loi, "les honoraires du médecin ne peuvent être réclamés qu'à l'occasion d'actes réellement effectués". Mais pour le praticien, il s'agissait au contraire d'une indemnisation causée par le préjudice que lui a occasionné des rendez-vous non-honorés, expliquent nos confrères. La chambre disciplinaire de l'Ordre, qui avait été saisie de deux plaintes, a estimé qu'une telle réparation était possible, mais qu'en l'état, le praticien avait demandé un montant égal aux honoraires que ce dernier aurait facturés aux patients, si ces derniers s'étaient bien présentés.

Pour les juges, ce montant était excessif, et le préjudice ne valait pas le montant demandé. Ces derniers ont pu être influencés par la façon dont le médecin avait demandé le règlement de cette facture, "de manière excessivement virulente voire agressive", rapportent-ils. L'ORL aurait également (...)

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