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Passoires thermiques : ces propriétaires qui trichent avec l'encadrement des loyers

SIPA / Salom-Gomis Sébastien

Quatre mois après l'interdiction de dépasser l'encadrement des loyers pour les logements les plus énergivores, de nombreuses annonces frauduleuses continuent d'être publiées chaque jour par des particuliers comme des agences, comme a pu l'observer Challenges à partir d'une analyse de 2.000 annonces.

Réintroduit par la loi Elan en 2018, l'encadrement des loyers a séduit de plus en plus de communes soucieuses de contrôler l'explosion du prix de l'immobilier. Paris et une partie de la Seine-Saint-Denis, Bordeaux, Marseille Lyon, Lille ou encore Montpellier ont fait le choix de se soumettre à cet encadrement, censé empêcher les loyers trop supérieurs aux moyennes du marché.

Censé, car les propriétaires ont en réalité un joker : le complément de loyer leur donnant la possibilité de dépasser à leur guise le loyer maximal pour peu que leur logement présente "des caractéristiques de localisation ou de confort le justifiant".

Une disposition dont les propriétaires usent et abusent, amenant le gouvernement à resserrer les vis fin août 2022. Depuis cette date, les compléments de loyer sont interdits aux logements les moins confortables et notamment aux plus énergivores. Reconnaissables à leur classification F ou G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) en annexe du bail, ils promettent aux locataires des factures d'énergie très coûteuses.

Mais quatre mois après cette interdiction, les logements qui font fi de cette règle continuent de pulluler sur les sites d'annonces immobilières, comme a pu le constater Challenges à partir d'une analyse de plus de 2.000 annonces publiées en ligne. Propriétaires particuliers comme agences professionnelles sont concernés.

Jusqu'à 441 € de dépassement de l'encadrement

"Splendide appartement, très bien situé dans le IVe arrondissement de Paris, au cœur du célèbre et animé quartier du Marais. Après une pause culturelle au Centre Pompidou, vous pourrez vous promener le long du charmant Canal Saint Martin, passe-temps préféré des parisiens" promet l'agence Rent Your Paris pour ce studio de 22m² proposé à 1 061 € par mois. 850 € pour le loyer de base, 90 € pour les charges et surtout 121 € pour le complément de loyer, qui permet de dépasser l'encadrement des loyers. Seul problème : l'appartement est classé G, la classe la plus éner[...]

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