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Passoires thermiques : 6 questions pour comprendre la nouvelle interdiction de location

bee32 / Getty Images

Le compte à rebours est définitivement lancé. Le 1er janvier 2023, la première échéance du calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques, institué par la loi Climat de 2021, est entrée en vigueur. Désormais, les logements ayant obtenu la note G en diagnostic de performance énergétique (DPE) et consommant plus de 450 kilowattheures (KWh) d’énergie par mètre carré et par an sont considérés comme indécents et sont donc interdits de mise en location. Dès 2025, ils seront rejoints par les autres biens d’étiquette G, puis par les biens classés F, en 2028.

Un calendrier vertement critiqué par le secteur immobilier, qui le juge trop rapide et craint qu’un grand nombre de biens sortent du parc locatif, alors que le pays souffre d’une pénurie de logements. Hors de question de tergiverser, répond le gouvernement, qui préfère mettre l’accent sur les aides à la rénovation énergétique et l’accompagnement des propriétaires bailleurs pour leur permettre de rénover leurs biens à temps. Dans ces conditions, que retenir de cette nouvelle interdiction ? Quels logements sont concernés ? Et existe-t-il des exceptions ? Surtout, vous exposez-vous à des sanctions si vous continuez de louer un bien interdit de location ?

Selon les données de l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), en janvier 2022, près de 500.000 logements dépassaient le seuil fatidique de 450 KWh d’énergie consommée par mètre carré et par an. Si la plupart de ces biens sont occupés par leurs propriétaires (...)

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