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Que se passe-t'il en cas d'annulation du permis de conduire ?

·1 min de lecture

C’est le juge qui décidera du sort du contrevenant poursuivi en prononçant la sanction dans les cas d’infractions résumés dans le tableau ci-après.

L’annulation du permis pour le conducteur fautif signifie l’interdiction de conduire tout véhicule pour lequel un permis est exigé. Il a cependant toujours la possibilité de circuler avec une voiture sans permis, dont l’achat ou la location peuvent être envisagés pour la durée de l’interdiction. Pour conduire à nouveau, le conducteur doit repasser son permis après l’annulation.

Attention : ne pas respecter l’interdiction de conduire est puni de 2 ans de prison et de 4.500 euros d’amende.

De plus, des peines complémentaires peuvent venir alourdir la sanction :

Pour être autorisé à s’inscrire à l’examen du permis de conduire à l’issue de la période d’annulation fixée par le juge, le conducteur doit au préalable passer une visite médicale et des test psychotechniques.

La visite médicale et les tests psychotechniques

Pour pouvoir repasser le permis après une annulation, il est indispensable de se soumettre à un contrôle médical qui comporte un examen psychotechnique. Deux cas de figure :

Dans tous les cas le candidat doit télécharger le document cerfa n°14880*02 “Permis de conduire – Avis médical”.

Ce document doit être accompagné des documents suivants :

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Repasser l’examen du Code de la route

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