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Comment se passe un contrôle fiscal?

·2 min de lecture

PRATIQUE- Ne cédez pas à la panique! Un contrôle fiscal ne débouche pas toujours sur des amendes et des peines de prison. Le point sur la façon de se préparer à un contrôle fiscal.

C’est un autre effet de : le contrôle fiscal a été moins rémunérateur pour l’État en 2020 qu’en 2019. Alors que les services des impôts avaient récolté onze milliards d’euros en 2019 à la suite des contrôles fiscaux, le niveau de redressement sur 2020 a considérablement baissé. En effet, . Loin des 80 milliards de fraude fiscale que le syndicat Solidaires estimait en 2019. Mais derrière ces chiffres, se cache une multitude d’entreprises et de particuliers qui font chaque année l’objet de contrôles de l’administration fiscale.

Comment sont déclenchés les contrôles fiscaux?

Les contrôles fiscaux arrivent souvent tout simplement par hasard. En ce qui concerne les contrôles visés, ils peuvent parfois être déclenchés à la suite de plusieurs dénonciations, mais la plupart du temps, l’explication est à chercher du côté des . Chaque année, les entreprises déposent leur bilan comptable et les particuliers déclarent leurs revenus. Le fisc peut être alerté lorsque le contribuable ne renvoie pas sa déclaration dans les temps ou lorsque celle-ci parait incohérente. Si, par exemple, les revenus chutent ou grimpent sensiblement d’une année sur l’autre, l’administration peut s’interroger et dépêcher un inspecteur des impôts. Si les revenus d’une personne sont très modestes et qu’il s’est porté acquéreur d’un château sur la Côte d’Azur ou d’un chalet à Avoriaz, les doutes peuvent s’entendre. Et c’est la même chose pour les entreprises, si ce n’est que leurs comptes sont davantage surveillés. Rendre régulièrement ses déclarations périodiques de TVA en retard et accumuler les majorations est un bon moyen d’attirer l’attention sur son entreprise. Et là encore, si le bilan comptable manque de stabilité d’une année sur l’autre, des vérifications peuvent s’opérer. Le fisc étudie parfois aussi la cohérence au sein d’un même secteur d’activité. Si vous êtes propriétaire d’un restaurant et que le chiffre d’affaires 2020 est identique à celui de 2019 malgré les confinements et fermetures admi[...]

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