La bourse ferme dans 3 h 22 min
  • CAC 40

    6 301,21
    -57,53 (-0,90 %)
     
  • Euro Stoxx 50

    3 677,13
    -31,26 (-0,84 %)
     
  • Dow Jones

    31 880,24
    +618,34 (+1,98 %)
     
  • EUR/USD

    1,0724
    +0,0028 (+0,26 %)
     
  • Gold future

    1 856,80
    +9,00 (+0,49 %)
     
  • BTC-EUR

    27 328,46
    -1 283,37 (-4,49 %)
     
  • CMC Crypto 200

    654,71
    -20,17 (-2,99 %)
     
  • Pétrole WTI

    110,63
    +0,34 (+0,31 %)
     
  • DAX

    14 050,84
    -124,56 (-0,88 %)
     
  • FTSE 100

    7 500,79
    -12,65 (-0,17 %)
     
  • Nasdaq

    11 535,27
    +180,66 (+1,59 %)
     
  • S&P 500

    3 973,75
    +72,39 (+1,86 %)
     
  • Nikkei 225

    26 748,14
    -253,38 (-0,94 %)
     
  • HANG SENG

    20 112,10
    -357,96 (-1,75 %)
     
  • GBP/USD

    1,2506
    -0,0082 (-0,65 %)
     

Le pass vaccinal avec contrôle d’identité est validé par le Conseil constitutionnel

·1 min de lecture

Le Conseil constitutionnel approuve le pass vaccinal, mais avec des réserves. L’essentiel du projet de loi a été validé.

Comme prévu, le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur le projet de loi établissant un pass vaccinal en France. Dans sa décision du 21 janvier 2022, le Conseil constitutionnel a considéré que les dispositions qui subordonnent l’accès à certains lieux à la présentation d’un pass vaccinal sont conformes à la Constitution. Le dispositif pourra donc bien entrer en vigueur le 24 janvier.

Le pass vaccinal avec contrôle d’identité est validé par le Conseil constitutionnel
Le pass vaccinal avec contrôle d’identité est validé par le Conseil constitutionnel

Le pass vaccinal avec contrôle d’identité est validé

La juridiction chargée de valider la cohérence des textes de loi à la Constitution a validé le plus gros du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique — son nom complet. En particulier, l’institution a validé la possibilité de vérifier l’identité des personnes présentant un pass vaccinal.

En conséquence, les restaurateurs, les serveurs, les gérants de salles de sport, les guichetiers et les autres professions amenées à accueillir du public peuvent exiger la présentation d’un document attestant que la personne est bien titulaire du pass. La mesure avait été la plus discutée et la plus controversée au Parlement, mais aussi en dehors, car cela s’apparentait à un contrôle de police.

Le Conseil n’a pas cette lecture : il estime que cette vérification est limitée dans ses effets et ne constitue pas une délégation des pouvoirs de police à des personnes privées.

[Lire la suite]

Abonnez-vous aux newsletters Numerama pour recevoir l’essentiel de l’actualité https://www.numerama.com/newsletter/

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles