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Pass vaccinal: "sans obligation, les restaurateurs ne contrôleront pas l’identité des clients"

·2 min de lecture

Pour lutter contre la fraude au pass sanitaire, les gérants d'établissements recevant du public auront la possibilité de contrôler l'identité de leurs clients en cas de doute sur l'authenticité du pass. Une mesure difficile à appliquer sans obligation.

La France a atteint ce mercredi 29 décembre un nouveau record avec 208.000 nouveaux cas positifs au . Des chiffres qui ne cessent d’augmenter ces dernières semaines. Lundi 27 décembre, le gouvernement a ainsi annoncé une, notamment le renforcement des sanctions contre les fraudes au pass sanitaire. Selon le ministère de l’Intérieur, 182.000 faux pass sanitaires sont actuellement en circulation sur le territoire. Dans ce cadre, le Premier ministre Jean Castex a indiqué que les gérants des établissements recevant du public (ERP) pourront "vérifier eux-mêmes" les identités des personnes présentant leur pass sanitaire. Une mesure qui soulève plusieurs interrogations sur sa mise en place, notamment auprès des professionnels des secteurs concernés.

Le projet de loi prévu pour le 15 janvier

Pour mettre en application les mesures annoncées par le gouvernement, un a été examiné et validé mercredi en Commission des lois. Il sera ensuite discuté à l’Assemblée nationale et au Sénat dans l’objectif d’adopter définitivement le texte à la mi-janvier. Concrètement, les professionnels exerçant dans les lieux soumis au pass sanitaire (bars, musées, restaurants, cinémas, théâtres, salons professionnels, foires…) auront la possibilité de contrôler l’identité des clients en cas de "doute avéré" sur l’authenticité du pass. Le texte de loi précise en effet qu’une règlementation existe déjà et prévoit, dans certains cas, "la vérification par les professionnels de l’identité de leurs clients (paiement par chèque, vente d’alcool...)".

"On ne sait pas ce que ça veut dire ‘un doute avéré’. Les contrôles du pass sanitaire se passaient très bien dans le secteur de la restauration et là, le gouvernement nous demande de vérifier l’identité de nos clients. Ce n’est pas notre rôle mais celui de la police"[...]

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