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Pass vaccinal: Vers une application à partir de 16 ans par l'Assemblée nationale

·2 min de lecture

Après l'échec de la commission mixte paritaire ce jeudi 13 janvier, l'Assemblée nationale s'est ressaisie du projet de loi ce vendredi après-midi.

, l'Assemblée nationale s'est ressaisie vendredi après-midi du projet de loi instaurant le pass vaccinal, avec la perspective que celui-ci ne s'applique qu'aux plus de 16 ans.

"Nous n'avons plus le temps" face à l'épidémie, a pressé à la tribune le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, en lieu et place du ministre de la Santé Olivier Véran lui-même atteint par le Covid-19.

M. Attal a défendu "un texte de consensus démocratique et de fermeté face au virus", avec le prochain pass vaccinal, une "incitation maximale" assumée à la vaccination.

Quelque 450 amendements sont en discussion, les oppositions n'étant pas prêtes à rendre les armes, à l'instar des élus LFI qui ont défendu en vain une motion de rejet préalable contre un texte de "contrainte."

Des concessions inspirées par les sénateurs

Les députés vont plancher jusque tard vendredi sur une version du projet de loi proche de celle votée la semaine dernière en première lecture,

Ainsi, la présentation d'un pass vaccinal devrait être limitée aux seules personnes de plus de 16 ans, pour l'accès aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux.

Les mineurs de 12 à 15 ans resteraient quant à eux soumis à l'obligation de présenter l'actuel pass sanitaire, c'est-à-dire qu'ils pourraient aller au restaurant par exemple en produisant le résultat négatif d'un simple test de dépistage.

En outre, pourra se faire sur la base d'un "document officiel comportant sa photographie."

Les députés ont aussi prévu de réduire de moitié le montant de l'amende administrative par salarié, pour les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail.

Le Sénat examinera à nouveau le projet de loi samedi, puis l'Assemblée nationale aura le dernier mot probablement dès dimanche, pour son adoption définitive, a-t-on appris de source parlementaire.

Alors qu'un accord sur ce texte paraissait proche jeudi après-midi, la commission mixte députés-sénateurs s'est soldée par un échec, après un tweet du patron[...]

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