Pass vaccinal: ces 4 points qui divisent le Sénat et l'Assemblée nationale

Le Sénat a adopté le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal en première lecture tôt ce jeudi 13 janvier. Pour autant, les sénateurs ont sensiblement modifié le texte, afin de le simplifier et préserver les libertés individuelles. Une commission mixte paritaire s'est réunie ce jeudi à 14 heures pour tenter d'adopter un texte commun.

Entre les deux chambres du Parlement, le pass vaccinal sème la discorde. Tôt ce jeudi matin, . 249 sénateurs se sont prononcés en faveur du texte - 63 contre - sous réserve de quelques changements majeurs. Notamment la mise en place du pass à partir de 18 ans, contre 12, ou encore les critères de mise en application du pass vaccinal. "L'objectif est de garder une cohérence avec les textes précédents, clarifier les règles et assurer le respect des libertés individuelles en ne prenant que les mesures nécessaires", explique Juliette Lafont, assistante parlementaire du rapporteur du projet de loi au Sénat, Philippe Bas (LR). Aujourd'hui, à 14 heures, une commission mixte paritaire s’est réunie pour débattre des amendements. Quatre grandes divergences animent la séance.

Pass vaccinal à partir de 18 ans

Le Sénat a d’abord modifié l’âge à partir duquel le pass vaccinal serait exigé . Alors que les députés l’avaient fixé à 12 ans, à l’exception des activités scolaires et extrascolaires, pour lequel les 12-15 ans avaient une dérogation. Cette décision, s’explique par une volonté des sénateurs de rendre plus claires les règles applicables aux mineurs. “Les règles applicables aux mineurs de plus de 12 ans pour leurs sorties scolaires et extrascolaires seront assouplies et unifiées : pas de pass vaccinal en dessous de 18 ans, réclamait Philippe Bas (LR) en début de séance publique, le 11 janvier. Contentons-nous de maintenir pour les moins de 18 ans le régime existant, celui du passe sanitaire, car ils n’ont pas l’initiative de leur propre vaccination !”

Extinction automatique du pass

Le deuxième critère imposé par les sénateurs est l’extinction du pass vaccinal lorsque celui-ci n’est plus nécessaire. Le texte adopté à l'Assemblée nationale imposait le pass jusqu'à la fin du mois de juillet 2022. L'ajout de ce cadre légal par le Sénat permet de ne pas laisser “le maintien de ce pass à la discrétion du gouvernement actuel et de ceux qui le suivront jusqu’au 31 juillet.” Ainsi, s[...]

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