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Pass sanitaire : une solution trouvée pour que les employés non vaccinés ne soient pas mis à pied ?

·1 min de lecture

Le projet de loi sur l’élargissement du pass sanitaire est désormais entre les mains du Parlement. Il pourrait être adopté d’ici la fin de la semaine. Si aucun changement n’est effectué à ce niveau, l’obligation vaccinale devrait concerner les salariés des restaurants, des cafés ou encore des grands centres commerciaux, en contact avec le public. Comme l’a de nouveau rappelé Elisabeth Borne sur BFMTV, ils auront jusqu’au 30 août pour justifier d’un schéma vaccinal complet. Dans le cas contraire, ils pourront être mis à pied par leur employeur.

"Le contrat sera suspendu, sans rémunération, et une fois le pass sanitaire validé, le contrat reprendra", a assuré la ministre du Travail, expliquant qu’une sanction pouvant aller jusqu’à un licenciement pourrait être prise par l’employeur après deux mois de suspension de contrat de travail. “Ce sera un licenciement pour ‘motifs personnels’ (...) avec toutes les garanties de la procédure de licenciement prévue dans ce cas, dont les indemnités de licenciement pour le salarié”, a précisé Elisabeth Borne, qui a expliqué que d’autres solutions pouvaient être trouvées entre les parties concernées pour éviter d’en arriver jusque-là.

>> A lire aussi - Vaccination et pass sanitaire obligatoires : la liste des métiers concernés allongée

Un amendement va ainsi être pris pour ce projet de loi afin d’offrir “la possibilité pour le salarié de convenir avec son employeur de prendre des RTT ou des jours de congés” s’il n’est pas vacciné, afin de ne pas (...)

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