Marchés français ouverture 4 h 6 min
  • Dow Jones

    34 764,82
    +506,50 (+1,48 %)
     
  • Nasdaq

    15 052,24
    +155,40 (+1,04 %)
     
  • Nikkei 225

    30 200,89
    +561,49 (+1,89 %)
     
  • EUR/USD

    1,1743
    -0,0004 (-0,04 %)
     
  • HANG SENG

    24 521,91
    +10,93 (+0,04 %)
     
  • BTC-EUR

    37 847,65
    +360,17 (+0,96 %)
     
  • CMC Crypto 200

    1 110,27
    +1,35 (+0,12 %)
     
  • S&P 500

    4 448,98
    +53,34 (+1,21 %)
     

Pass sanitaire obligatoire : le licenciement toujours possible ? Gouvernement et sénateurs se contredisent

·1 min de lecture

Les salariés ne respectant pas leur obligation vaccinale (professionnels au contact des personnes vulnérables) ou de pass sanitaire (employés en CDI des restaurants, bars, cafés, cinémas, musées, etc.) pourront-ils être licenciés ? Oui, selon Elisabeth Borne, la ministre du Travail. "Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu'il ne peut pas y avoir de licenciement", après le vote du Parlement, qui a supprimé du texte le nouveau motif de licenciement pour les employés qui ne respecteraient pas l'obligation vaccinale ou de pass sanitaire. C'est ce qu'a affirmé la ministre du Travail sur RMC/BFMTV, ce mardi 27 juillet, deux jours après le vote du Parlement sur l'extension contestée du dispositif.

"On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement, en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s'accompagnait d'indemnités pour le salarié. Le Sénat a supprimé cette disposition", a expliqué Elisabeth Borne. Mais "il faut être clair, cela ne veut pas dire qu'il ne va pas y avoir de licenciement, ça veut dire qu'il est moins encadré, qu'il pourra peut-être intervenir plus tôt", a-t-elle ajouté, en précisant que, dans ce cas, "on est dans le droit commun du code du travail".

Faux, selon plusieurs sénateurs. "Non, la loi votée crée un nouveau régime de suspension du contrat de travail qui exclut le licenciement. La volonté du législateur est claire. Le texte aussi !", s'est exclamé le sénateur LR, Philippe (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Télétravail : que faire si votre chef est tout le temps sur votre dos ?
Vaccination et pass sanitaire obligatoires : ces contrats de travail qui pourront être rompus plus facilement
Pass sanitaire : pourquoi la nouvelle version du projet de loi va (encore plus) pénaliser les salariés réfractaires
Pass sanitaire et licenciement : les syndicats s'opposent aux mesures du gouvernement
Le travail hybride, la nouvelle normalité ?

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles