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Pass sanitaire: Jusqu'à 45.000 euros d'amende en cas de non-contrôle pour les entreprises

·2 min de lecture

Obligatoire dans les bars, restaurants, centres commerciaux et lieux culturels de plus de 50 personnes dès août, le pass sanitaire pourrait coûter cher aux établissements qui ne veillerons pas au respect de son application selon Context et Les Echos.

Lors de son allocution du 12 juillet, Emmanuel Macron a dévoilé la nouvelle place du pass sanitaire dans la vie des Français. Le président de la République a décidé d'imposer le pass sanitaire à l'entrée de la plupart des lieux publics et rendu la vaccination obligatoire pour les soignants et ceux au contact des personnes fragiles, sanctions à la clef.

"Dès le 21 juillet, le pass sanitaire sera étendu aux lieux de loisirs et de culture" et "à partir du début du mois d'août (...) il s'appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux, mais aussi dans les avions, trains et cars pour les longs trajets".

45 000 euros et d'un an d'emprisonnement

, repris par , le projet de loi, portant sur l'extension du pass sanitaire, prévoira une sanction en cas de non-contrôles des pass sanitaires par les établissements concernés. Le prestataire, le responsable d'établissement ou l'opérateur pourrait écoper d'une amende de 45 000 euros et d'un an d'emprisonnement. , les préfets pourront aussi réclamer la fermeture des établissements, notamment des restaurants ou des centres commerciaux, qui ne respecteraient pas la règle.

Le texte crée par ailleurs un nouveau motif de licenciement, et élargit à toute personne contaminée les mesures de placement à l'isolement pendant dix jours.

"Le fait, pour un exploitant d'un lieu ou établissement, le responsable d'un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder (du pass sanitaire) est puni d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende", stipule son article 1er.

Du côté des clients et des usagers, une amende de 135 euros sera appliquée en cas de non-présentation du pass sanitaire.

Souplesse pour les adolescents

Tous les clients à partir de 12 ans des lieux et transports concernés devront avoir leur pass, ainsi que leurs salariés (serveurs des restauran[...]

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