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Pass sanitaire, isolement: le Conseil d'Etat valide le projet de loi du gouvernement avec des réserves

·2 min de lecture

Dans son avis rendu lundi, le Conseil d'Etat valide le projet de loi examiné le même jour en Conseil des ministres, mais en retoque certains points jugés disproportionnés.

Le Conseil d'Etat a validé l'essentiel du projet de loi prévoyant l'obligation vaccinale des soignants mais a retoqué l'obligation de présenter le pass sanitaire dans les grands centres commerciaux et a minoré les amendes, ont annoncé lundi des sources gouvernementales à l'AFP. Le texte, dans lequel figure aussi l'extension du pass sanitaire aux cafés, restaurants ou encore les trains, était examiné lundi soir en Conseil des ministres avant de débuter mardi son parcours au Parlement.

"Atteinte disproportionnée aux libertés"

L'isolement obligatoire de 10 jours pour les personnes contaminées par le Covid-19 a ainsi été approuvé par le Conseil d'Etat qui a cependant demandé à limiter les horaires de contrôles par les forces de l'ordre. Dans son avis rendu lundi , le Conseil d'Etat "recommande de préciser expressément (...) que les contrôles ne peuvent avoir lieu en période nocturne", le gouvernement retenant ainsi "la borne horaire" de 21h00. Et il suggère d'ajouter au projet de loi que l'isolement "cesse de s'appliquer avant l'expiration du délai de dix jours si un nouveau test réalisé fait apparaître que les intéressés ne sont plus positifs" au Covid-19.

Le Conseil d'Etat a par ailleurs retoqué l'obligation de présenter un pass sanitaire dans les "grands centres commerciaux", prévue dans le projet de loi. Dans son avis consulté par l'AFP, il souligne notamment que cette disposition est "susceptible de concerner tout particulièrement l'acquisition de biens de première nécessité, notamment alimentaires", y voyant "une atteinte disproportionnée aux libertés". Notamment pour les personnes ne pouvant être vaccinées pour des raisons médicales et qui devront donc se faire "tester très régulièrement" pour accéder à ces centres. L'exécutif avait proposé dimanche de limiter cette obligation aux structures de plus de 20.000 m2.

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