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Pass sanitaire en entreprise: de potentielles sources de conflits à déminer

·2 min de lecture

À compter de ce lundi 30 août, le pass sanitaire devient obligatoire pour les salariés des établissements accueillant du public. Licenciement, suspension du contrat de travail, séminaire, déplacements… Challenges fait le point sur la mise en place de cette mesure qui pourrait virer au casse-tête pour les entreprises.

Grands centres commerciaux, discothèques, transports, restaurants, salles de sport, lieux culturels et de loisirs…, et ce, dès lundi 30 août. Une mesure qui sera appliquée à compter du 30 septembre pour les mineurs, y compris les apprentis. Toutefois, ceux ne travaillant pas au contact du public ne seront pas contraints de montrer patte blanche. À titre d’exemple, un cuisinier ne sera pas soumis au pass sanitaire, contrairement à un serveur.

Le fameux sésame - valide en cas de schéma vaccinal complet, de test négatif de 72h ou de preuve de rétablissement du d’au moins 11 jours et de moins de six mois - devra systématiquement être présenté à l’employeur. Comme indiqué sur le , les entreprises devront scanner le QR code présent sur le pass sanitaire via l’application TousAntiCovid. Seuls le nom, prénom et la date de naissance du salarié seront notifiés. Pour limiter le surcroît administratif que représentent ces contrôles permanents, certaines entreprises pourraient être tentées de stocker les données personnelles de leurs salariés, avec leurs accords. "En principe, on ne peut pas conserver les informations liées à la lecture du QR code. Ce sont des données considérées comme sensibles", alerte Olivier Vasset, avocat associé en charge du département droit social au sein du cabinet Baker McKenzie.

Dans une publiée le 9 août, la CNIL invite ainsi le gouvernement "à limiter la conservation temporaire au seul résultat de la vérification opérée conformément au principe de minimisation des données". À noter que pour effectuer ces contrôles, l'entreprise a pour obligation de tenir "un registre" détaillant les personnes autorisées à examiner les justificatifs. Propriétaire de l'établissement, employés, agent de sécurité... tous les salariés ne seront pas exposés à la même situation. Il peut ainsi s'avérer plus délicat de se voir refuser l'accès à son poste par sa direction ou son manager que par un autre salarié (RH, services administratifs, agent de sécurité, etc...).

Que [...]

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