Yahoo Finance Pass sanitaire: Le Conseil constitutionnel appelé à trancher, sous la pression
POLITIQUE - La parole est aux Sages. Et ils sont très attendus. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce jeudi 5 août sur la dernière loi sanitaire du gouvernement, qui comprend la vaccination obligatoire pour certaines professions et l’extension controversée du pass sanitaire aux activités du quotidien.
Un couperet face auquel le président de la République veut se montrer serein. “Nous ne sommes pas inquiets car nous estimons que le texte est équilibré. Il a été enrichi par le travail des parlementaires et par son examen en commission mixte paritaire”, soulignait l’Élysée à la veille de cette décision cruciale, comme pour se convaincre. Il n’empêche, rarement, une décision du Conseil de la rue de Montpensier aura suscité de tels débats, avant même qu’elle soit rendue. Et ce, malgré la torpeur habituelle du mois d’août.
Car les Sages se prononcent, ce jeudi, dans le rôle de dernier obstacle, ou ultime tamis, avant l’extension d’un outil éruptif, présenté par le gouvernement comme “la meilleure arme” pour contenir la quatrième vague de covid-19. Ils le font sur la demande du Premier ministre, d’une partie de l’opposition et de plusieurs juristes, à l’heure où nombreux défenseurs des libertés s’inquiètent et où la mobilisation dans la rue tend à s’étoffer.
Recours et inquiétudes
Après les partis de gauche à l’Assemblée nationale, et Jean Castex, lui-même, un collectif d’avocats a effectivement déposé un recours de dernière minute, lundi 2 août, fort de la signature de 50.000 citoyens. “Le pass sanitaire touche les droits les plus fondamentaux. Annoncé comme provisoire, il s’aggrave et perdure”, dénonce Arnaud Durand, avocat au Barreau de Paris et
fondateur de DejaVu, le collectif à l’origine de cette action, dans un communiqué publié en début de semaine pour accompagner le mouvement.
Le texte anticipe même “de nombreuses autres actions collectives devant les tribunaux”, si “le Conseil constitutionnel n’encadre pas fermement la volonté gouvernementale d’étendre au maximum le pass sanitaire.” En d’autres termes: “On peut s’attendre à une guerre judiciaire”, selon les mots d’Arnaud Durand, lequel cible en particulier les risques de sanctions professionnelles pour les salariés non-vaccinés.
La Défenseure des droits s’interroge (...) sur le caractère proportionné des restrictions d’accès de fait au transport public et à de nombreux biens et servicesClaire Hédon, la Défenseure des droits, dans son avis du 20 juillet
Et ces avocats ne sont pas les seuls juristes à s’inquiéter du projet porté par le gouvernement. Entre autres critiques, la Défenseure des droits regrettait, mardi 20 juillet dernier sur franceinfo, la mise en place d’un ″contrôle d’une partie de la population par une autre.” Dans un avis publié le même jour, Claire Hédon listait pas moins de dix points d’alerte dans le texte, jugeant les “transformations” qu’il propose “profondes pour l’exercice de droits et libertés qui sont au fondement de notre pacte social et républicain.”
Selon elle, les restrictions d’accès aux transports et à certaines activités pourraient, par exemple, “porter atteinte à la liberté d’aller et venir et entraver la vie quotidienne de nombreuses personnes, alors même qu’une part importante des populations jeunes et/ou précaires n’a pas encore eu accès à la vaccination.”
Selon les spécialistes, plusieurs points pourraient être ainsi retoqués par le Conseil constitutionnel. Ils seront, au moins, scrutés. C’est le cas notamment de l’isolement obligatoire des malades, des sanctions à l’encontre des salariés non-vaccinés, ou encore de l’obligation du pass sanitaire pour accéder aux centres commerciaux ou aux terrasses des cafés.
Les “antis” maintiennent la pression
Malgré tout, beaucoup de connaisseurs du droit s’accordent à dire qu’une censure globale, venant contrecarrer les plans du gouvernement, est très peu probable. La professeure de droit public Florence Chaltiel-Terral, interrogée par Le Mondeen marge de la décision des Sages, juge au contraire le texte ”équilibré, au regard de la situation sanitaire exceptionnelle liée à la propagation du variant Delta”, en dépit de ces quelques points délicats.
Il existe un “intérêt général, qui est de sortir de cette crise sanitaire, et je pense que le Conseil constitutionnel, en tant que garant de nos droits, prendra sa décision en le prenant en compte”, selon ses mots, alors que l’exécutif espère promulguer sa loi dès le lundi 9 août.
D’ailleurs, les chefs de file politique du mouvement anti-pass sanitaire semblent avoir anticipé cette validation suprême. S’il estime que “beaucoup de principes constitutionnels sont foulés aux pieds par cette loi”, Florian Philippot, l’ancien numéro 2 du Front national s’est dit plutôt résigné, mercredi, auprès de l’AFP.
“Jusqu’ici, sur la crise Covid, le Conseil constitutionnel ne s’est pas fait remarquer pour ses capacités à aller contre les décisions du gouvernement, c’est le moins qu’on puisse dire. Je n’ai pas un énorme espoir”, a-t-il ainsi expliqué, quelques jours après avoir posté un message plus virulent sur les réseaux sociaux, promettant “quelque chose d’immense, un coup de force phénoménal” pour sa prochaine mobilisation. “Le Conseil constitutionnel a intérêt à censurer la #LoideLahonte”, écrivait-il.
Reste donc à savoir quelle sera l’influence de cette décision sur les opposants au pass sanitaire, avant leur prochain samedi de manifestations. Ils étaient 200.000, selon le ministère de l’Intérieur, à battre le pavé, le 31 juillet, soit 40.000 de plus que la semaine précédente. Les Sages apaiseront-ils la situation?
A voir également sur Le HuffPost: “La liberté où je ne dois rien à personne n’existe pas”, lance Macron après les manifestations
Cet article a été initialement publié sur Le HuffPost et a été actualisé.
