Yahoo Finance Pass sanitaire: la CGT dénonce un "coup aux droits des salariés"
La décision du Conseil constitutionnel concernant la loi sanitaire constitue "un nouveau coup aux droits des salariés", malgré la censure de la rupture anticipée des CDD et contrats d'intérim faute de pass, a estimé jeudi la CGT.
La décision du Conseil constitutionnel concernant la loi sanitaire constitue "un nouveau coup aux droits des salariés", malgré la censure de la rupture anticipée des CDD et contrats d'intérim faute de pass, a estimé jeudi la CGT, FO jugeant aussi la sanction encore "lourde". Dans un communiqué, la centrale de Montreuil dénonce "le manque de courage" des Sages qui octroient "de nouveaux pouvoirs disciplinaires aux employeurs et autorise(nt) dorénavant la discrimination sur la base de l’état de santé des salariés". "En ne censurant que la partie relative à la rupture anticipée de certains contrats de travail, plus particulièrement les contrats à durée déterminée et les contrats d’intérim, les Sages portent un nouveau coup aux droits des salariés", estime la CGT. Arguant d'une "différence de traitement" avec les salariés en CDI, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions prévoyant qu'un CDD ou contrat d'intérim puisse être rompu "avant son terme" par l'employeur faute de pass sanitaire. Avec la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération faute de pass pour les salariés concernés par l'obligation, ces derniers "se retrouveront sine die sans revenus, sans droits sociaux et sans possibilité de trouver un emploi ailleurs", poursuit la CGT, pointant "une sanction totalement inédite et disproportionnée".
FO note pour sa part que le Conseil constitutionnel "met en avant l'impératif de santé publique pour valider globalement la loi instaurant la vaccination obligatoire pour certaines catégories de salariés et le pass sanitaire". Si le syndicat estime que la protection "de la santé de la population, des salariés en particulier" passe aujourd'hui par la vaccination, il juge la méthode retenue par(...)
