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Pass sanitaire : bras de fer entre le gouvernement et le Sénat

·1 min de lecture

Un bras de fer s'est engagé jeudi entre le Sénat, dominé par l'opposition de droite, et le gouvernement sur la prolongation de la possibilité de recourir au pass sanitaire et autres mesures de freinage contre l'épidémie de Covid-19.

Un gouvernement déterminé "à retenir comme horizon le mois de juillet 2022"

D'un côté, le gouvernement "est déterminé à retenir comme horizon le mois de juillet 2022", a affirmé la ministre Brigitte Bourguignon à l'ouverture de l'examen en première lecture du projet de loi portant "diverses dispositions de vigilance sanitaire". De l'autre, le Sénat qui refuse de donner "un blanc-seing" au gouvernement. Les sénateurs ont ainsi largement réécrit en commission le texte adopté en première lecture la semaine dernière à l'Assemblée nationale, à l'issue de débats agités.

Un Sénat qui fixe comme limite le 28 février

Une fois le texte voté au Sénat, avec ses modifications, députés et sénateurs tenteront de s'accorder la semaine prochaine sur une version commune en commission mixte paritaire. En cas d'échec, l'Assemblée nationale aura le dernier mot. En attendant, au nom d'"une exigence démocratique fondamentale", les sénateurs ont ramené l'échéance du 31 juillet au 28 février, date de suspension prévue des travaux parlementaires avant les échéances électorales. Le rapporteur LR Philippe Bas considère que "trois mois et demi ça va, huit mois et demi c'est trop".

À charge au gouvernement de revenir devant le Parlement pour poursuivre au-delà, si la situation&n...


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