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Pass sanitaire: après les modifications du Sénat, vers une nouvelle navette parlementaire?

·2 min de lecture
Le Sénat (photo d'illustration) - AFP
Le Sénat (photo d'illustration) - AFP

Adopté à 199 voix contre 123 dans la nuit de samedi à dimanche par la chambre haute du Parlement, le projet de loi consacré à l'extension du pass sanitaire doit désormais faire l’objet d’un compromis entre sénateurs et députés.

Le texte pourrait définitivement être adopté ce dimanche soir, si les parlementaires parviennent à un accord, mais la voie est étroite et une prolongation des débats ne peut être exclue.

En plus de l'extension du pass sanitaire début août dans les cafés-restaurants, foires et salons, avions, trains et cars longs trajets, établissements médicaux, le texte prévoit la vaccination obligataire pour les soignants, sapeurs-pompiers et professionnels auprès des personnes âgées.

Exemption du pass sanitaire en terrasses et pour les mineurs

Le Sénat, à majorité de droite, a toutefois apporté de nombreuses modifications au projet de loi, qui ne sont pas du goût du gouvernement et qui promettent des débats houleux en commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs), dont le lancement est prévu dès ce dimanche à 15 heures. Il a notamment conditionné l'extension du pass au rétablissement de l'état d'urgence sanitaire, jusqu'au 31 octobre, et a prévu d'exempter les centres commerciaux.

Certains amendements adoptés au Sénat ont divisé la droite comme l'exemption du pass sanitaire en terrasses ou pour les mineurs, autant de mesures qui pourraient être revues dans la suite des discussions. Les sénateurs veulent également repousser du 30 août au 15 septembre la mise en place de ce pass pour les lieux publics, aussi bien pour les personnels que pour les usagers.

Le projet de loi prévoit en outre l'isolement obligatoire pour les malades, disposition assouplie par les sénateurs, qui ont en outre voté un amendement pour que les mineurs de 16 et 17 ans puissent se faire vacciner sans autorisation parentale.

Vers une nouvelle navette parlementaire?

Si les parlementaires ne parviennent pas à un accord, cela entraînerait une nouvelle navette parlementaire, ce qui ferait dérailler le calendrier serré de l'exécutif, qui comptait sur une adoption du texte dès ce week-end, pour une application début août.

Ce samedi, plus de 160.000 personnes ont manifesté dans l'ensemble du pays contre la "dictature sanitaire".

Article original publié sur BFMTV.com

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