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Pass sanitaire anti-Covid: le projet de loi adopté

·2 min de lecture
L'hémicycle de l'Assemblée nationale (PHOTO D'ILLUSTRATION) - Ludovic MARIN © 2019 AFP
L'hémicycle de l'Assemblée nationale (PHOTO D'ILLUSTRATION) - Ludovic MARIN © 2019 AFP

Le projet de loi sur le pass sanitaire anti-Covid a été adopté ce dimanche soir à la suite d'un ultime vote au Sénat, puis à l'Assemblée nationale. Peu après minuit, les députés ont voté à 156 voix pour et 60 contre. Députés et sénateurs sont parvenus, au lendemain d'une nouvelle journée de mobilisation de ses opposants, à un compromis sur ce texte controversé.

L'obligation vaccinale pour les soignants maintenue...

En début de soirée, les 14 parlementaires réunis en commission mixte paritaire avaient acté leur accord, au bout de près de quatre heures de réunion. Les deux chambres ont ensuite chacune procédé au vote du projet de loi, avec certaines modifications par rapport au texte validé à l'origine par l'Assemblée nationale.

Le projet de loi encadre l'obligation vaccinale pour les soignants, sapeurs-pompiers ou professionnels auprès des personnes âgées. Il prévoit aussi une extension du pass sanitaire (parcours vaccinal complet, test négatif récent ou certificat de rétablissement) début août dans les cafés-restaurants, foires et salons, avions, trains et cars longs trajets, établissements médicaux.

...Sans licenciement en cas de non-respect

Concernant le pass sanitaire dans les centres commerciaux, la commission mixte paritaire avait acté qu'il ne serait demandé que dans les restaurants qui s'y trouveraient. Mais un amendement gouvernemental de dernière minute habilitant de manière très encadrée les préfets à imposer le pass sanitaire pour certains centres commerciaux, a finalement été validé.

De même, il n'y aura pas de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l'obligation vaccinale du fait de leur profession, mais une suspension du salaire.

Enfin, c'est l'assurance maladie qui contrôlera en premier lieu l'isolement obligatoire pour les contaminés par le Covid, avant une intervention des forces de l'ordre en cas de besoin.

Une ultime étape devant le Conseil constitutionnel

Le pass sanitaire est déjà en vigueur dans les lieux de loisirs et de culture (cinémas, musées...) qui rassemblent plus de 50 personnes. Pour le gouvernement, l'objectif est clairement d'inciter à la vaccination.

Le texte doit maintenant passer le filtre du Conseil constitutionnel avant sa promulgation. Une étape supplémentaire à laquelle le Premier ministre Jean Castex a lui-même choisi de se soumettre afin de se prémunir des accusations d'atteintes aux libertés publiques. En cas de feu vert des Sages, le pass étendu sera appliqué dès le début du mois d'août.

Article original publié sur BFMTV.com

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