Le pass sanitaire à l'entrée des discothèques est-il légal?

DISCOTHÈQUE - Il doit être le sésame qui permettra de rouvrir les pistes de danse. Le pass sanitaire devrait être obligatoire à l’entrée des discothèques lors de leur réouverture annoncée pour le 9 juillet par le ministre délégué aux PME Alain Griset ce lundi 21 juin.

Le pass sanitaire peut prendre trois formes: un certificat de vaccination complet, un test négatif - PCR ou antigénique au choix - ou pouvoir justifier de la présence d’anticorps via une contamination antérieure au coronavirus.

Problème: comme le constatent certains juristes, cette condition pourrait bien être illégale en l’état actuel des textes de lois, selon Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’Université de Lille contacté par Le Huffpost.

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui encadre l’utilisation du pass sanitaire, ne fait en effet pas explicitement mention des discothèques, indique maître Isabelle Chivoret du cabinet Lexing, également sollicitée par LeHuffpost. Le texte de loi déclare autoriser l’utilisation du pass sanitaire pour “les établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs”.

Une loi imprécise pour les discothèques

Dans cette formulation c’est la notion de “grands rassemblements” qui est problématique: elle n’a pas été définie de manière précise, ce qui pose la question de l’éligibilité des discothèques au pass sanitaire. La clientèle de quelques centaines de personnes d’une boîte de nuit peut-elle être considérée comme un grand rass...

Cet article a été initialement publié sur Le HuffPost et a été actualisé.