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Parties communes en copropriété: quelles sont les modalités de gestion?

·2 min de lecture

PRATIQUE - La gestion des parties communes incombe au syndic de copropriété. Les copropriétaires sont impliqués et invités à s'exprimer régulièrement au cours d'assemblées générales.

Dès lors qu'une habitation, qu'il s'agisse d'un immeuble ou d'une maison, comprend au moins deux logements appartenant à des propriétaires différents, elle est de facto une copropriété. Dans ce cadre, il faut distinguer les parties privatives des parties communes. Les premières appartiennent au propriétaire des lieux ou à son bailleur s'il s'agit d'un locataire. Quant aux parties communes, elles appartiennent à tous en fonction de leur quote-part (ou tantièmes). Ainsi, si un propriétaire possède la moitié d'un immeuble, sa quote-part est de 50%.

Les parties communes représentent une part importante d'une habitation. Il y a bien sûr les halls d'entrée, couloirs, escaliers et ascenseurs, mais aussi le sol de la copropriété, le gros œuvre qui regroupe les murs et toits, le réseau électrique, les différentes canalisations et les conduits de cheminée. Les éventuelles voies d'accès et parkings appartiennent également à ces parties communes, tout comme les cours et terrasses, mais celles-ci peuvent être attachées à un seul logement et accessibles uniquement pour un seul copropriétaire. On parle alors de partie privative et d'un droit de jouissance exclusif.

Le syndic de copropriété, un élément essentiel

Même si elle n'est composée que de deux logements, une copropriété doit obligatoirement disposer d'un syndic de copropriété. Celui-ci est légalement le représentant du syndicat des copropriétaires, c'est-à-dire de l'ensemble des personnes détenant des quotes-parts de la propriété. À noter que pour les petites copropriétés, il n'existe pas forcément de syndicats de copropriétaires. Le syndic peut être un des propriétaires (en tant que bénévole), mais cette mission est généralement confiée à des professionnels, car elle exige des connaissances juridiques importantes. Il est donc essentiel de . Celui-ci est désigné par un vote lors d'une assemblée générale et doit obtenir la majorité absolue.

À noter que la durée du contrat peut varier d'un à trois ans au maximum, mais que [...]

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