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Parité en entreprise: feu vert du Sénat à des quotas aux postes de direction

·2 min de lecture

Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi soir en première lecture une proposition de loi LREM pour "accélérer l'égalité économique et professionnelle", qui prévoit notamment des quotas pour davantage de femmes aux postes de direction des grandes entreprises.

Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi soir en première lecture , qui prévoit notamment des quotas pour davantage de femmes aux postes de direction des grandes entreprises.

"Rétablir l'égalité ce n'est pas leur accorder une faveur (...) c'est réparer une injustice que rien ne saurait justifier", a affirmé Elisabeth Moreno, ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes.

, le texte avait été adopté à l'unanimité des votes exprimés en mai dernier par l'Assemblée nationale. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur un texte commun, faute de quoi l'Assemblée aura le dernier mot.

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Pénalité financière

Les sénateurs ont adopté la proposition d'instaurer un quota de représentation de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes d'au moins mille salariés. Elle prévoit une proportion d'au moins 30% de femmes en 2027, et de 40% en 2030.

En 2030, "dans un délai" maximum "de deux ans", elles devront se mettre en conformité avec la règle de 40% de cadres dirigeantes, sous peine de se voir "appliquer une pénalité financière", plafonnée à 1% de la masse salariale.

Les sénateurs ont également approuvé l'obligation faite aux entreprises de publier chaque année sur le site du ministère du Travail les écarts de représentation hommes-femmes, mais en leur accordant un délai de cinq ans après publication de la loi.

La gauche a tenté sans succès d'abaisser le seuil de salariés à partir duquel les entreprises seraient concernées ou de raccourcir les délais.

Ce texte est présenté dix ans après l'adoption de la loi Copé-Zimmermann, qui imposait 40% de femmes dans les conseils d'administration des entreprises.

Pas le ruissellement escompté

Pour la rapporteure Laurence Garnier (LR), si cette féminisation "a eu des effets très positifs, elle n'a pas entraîné de progrès notables dans la répartition des postes à responsabilité au sein des entreprises".

"Les quotas ont fonctionné mais n'ont pas eu le ruissellem[...]

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