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Paris remporte son bras de fer face à Airbnb

·2 min de lecture

La Cour de cassation a validé la réglementation de la Mairie de Paris concernant les locations touristiques. Il est impossible de louer plus de 120 nuitées par an sans structure professionnelle.

La Ville de Paris a remporté une importante victoire dans son bras-de-fer avec les plateformes de location touristique comme Airbnb : la plus haute juridiction française a jugé sa réglementation conforme au droit européen, lui permettant de poursuivre des centaines de bailleurs indélicats. Avec cette décision, un appartement ne pourra plus être loué légalement plus de 120 jours par an sur une plateforme comme Airbnb, sans être déclaré comme un "local commercial", un changement d'usage très contraignant et, de facto, dissuasif.

Le feuilleton est très suivi par les métropoles européennes, confrontées comme , Booking.com, Tripadvisor ou Abritel/Homeaway. Dans différents arrêts rendus jeudi dans des affaires opposant des bailleurs à la municipalité, la Cour de cassation a jugé que ce dispositif d'autorisation préalable visant les résidences secondaires était clair, adapté à la nécessité de lutter contre la pénurie de logements et n'était ni "arbitraire", ni "disproportionné". Les juges ont estimé qu'un bailleur désirant louer un logement pour "une durée inférieure à un an", à "la nuitée, la semaine ou au mois, à une clientèle de passage", devait procéder à un "changement d'usage": il devient un local commercial, sous réserve d'une autorisation municipale. Seules trois exceptions sont tolérées: les locations de résidences principales de moins de 120 jours par an, le bail mobilité (pour les personnes en contrats de travail courts), et les locations de 9 mois aux étudiants.

Acheter un local commercial pour louer sur Airbnb à Paris

La Cour a ainsi validé le mécanisme très contraignant dit de "compensation": une autorisation n'est délivrée au propriétaire souhaitant dédier une résidence secondaire à la location touristique de courte durée, que s'il achète un local commercial de surface équivalente -voire double dans certaines zones-, pour le transformer en habitation, afin de compenser la "perte de logement".

"C'est une victoire très importante pour la Ville de Paris qui se [...]

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