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Pandémie. En France, l’élargissement du pass sanitaire validé par le Conseil constitutionnel

·1 min de lecture

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la vaccination obligatoire des personnels soignants et l’élargissement du pass sanitaire aux bars, restaurants, hôpitaux, maisons de retraite, centres commerciaux et transports. Les opposants aux mesures descendront à nouveau dans la rue ce week-end.

“L’été en France se résume à sortir manger avec ses amis, siroter du vin et regarder passer les badauds depuis les terrasses de café”, écrit la correspondante de CBS à Paris, sans craindre les clichés. “Mais à partir de lundi, seules les personnes vaccinées ou récemment testées négatives” pourront s’adonner à ces menus plaisirs, ajoute-t-elle.

Car “malgré l’opposition de la rue”, le Conseil constitutionnel a “donné son feu vert à quasiment tous les articles de la loi approuvée le 26 juillet” sur l’extension du pass sanitaire, précise le quotidien catalan El Periódico. Les Sages ont considéré que le dispositif permettait de “concilier de façon équilibrée les libertés individuelles et la protection de la santé”.

Déjà en vigueur depuis le 21 juillet dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, le pass sanitaire sera étendu dès lundi aux bars, restaurants, centres commerciaux, transports, maisons de retraite et hôpitaux – hors urgences.

Suspension de contrat

Le Conseil constitutionnel n’a retoqué que le principe d’isolement obligatoire pour les personnes contaminées et la possibilité de rupture anticipée des CDD d’employés sans pass sanitaire – la rupture de contrat n’étant pas prévue pour les CDI, la loi aurait créé une “différence de traitement” entre les salariés, selon les Sages.

Ces derniers ont en revanche validé l’obligation de vaccination pour les personnels de santé et autres professions en contact avec des personnes à risque, qui devront avoir reçu au moins une première dose de vaccin d’ici au 15 septembre

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