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Qui paie la taxe foncière en cas de vente immobilière?

·2 min de lecture

PRATIQUE- Lors d'une transaction immobilière, beaucoup de points doivent être réglés. Parmi eux: le paiement de la taxe foncière. En cas de vente, qui doit payer cet impôt? Le vendeur ou l'acheteur?

La vente immobilière est un projet d’envergure. Afin de le mener à bien, aucun détail ne doit être négligé. Au vu des sommes impliquées dans une vente, la plupart des étapes sont encadrées par la loi. Cependant, certaines font appel au bon sens et doivent être traitées en bonne intelligence. C’est le cas avec le paiement de la taxe foncière. Cette taxe doit être payée à l’État. En cas de , elle doit être répartie entre l’ancien et le nouveau propriétaire. Cela dit, rien n’encadre cette procédure. C’est au vendeur et à l’acquéreur de se mettre d’accord sur les modalités pour payer la taxe foncière.

Pour qui est la taxe foncière?

La taxe foncière est un impôt sur le foncier quelle que soit sa nature. Ainsi, un , un terrain, ou un local est assujetti à cette taxe. Elle ne s’adresse pas aux locataires, mais aux propriétaires. La taxe se paie une fois par an. De sorte que lorsqu’un bien est vendu en cours d’année, le changement de propriétaire n’est pas pris en considération. C’est l’ancien propriétaire qui est tenu de le payer. Il doit donc s’arranger avec le nouvel acquéreur pour obtenir un remboursement le cas échéant.

La taxe foncière touche les individus et les personnes morales. À noter qu’elle ne concerne pas uniquement les biens construits. Un mobile home s'il est posé sur un socle en béton et non destiné à être déplacé, ou une embarcation à quai utilisée comme habitation permanente font aussi partie des biens concernés par l’impôt foncier. Précisons également que les tiny houses, des maisons de très petites tailles sur roues, qui se déplacent sont des biens exempts de taxe foncière, seule une taxe annuelle de 150 euros s'applique s'il s'agit de la résidence principale.

Lors d’une vente immobilière, qui paie la taxe foncière?

En principe, l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire sont tous deux concernés par la taxe foncière. Le paiement de la taxe foncière est pris en charge par la personne qui possède le bien au 1er janvier de chaque année. Ainsi, il est[...]

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