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Pacte de stabilité: l'Union européenne va revoir ses règles budgétaires

·2 min de lecture

C'est un chantier qui promet des débats houleux. La Commission européenne lance ce mardi 20 octobre une consultation publique sur la réforme du pacte de stabilité. Objectif final : revoir les règles budgétaires que l'UE impose aux États membres d'ici à la fin de l'année prochaine et réfléchir à la simplification du pacte de stabilité et de croissance.

Le pacte de stabilité et de croissance impose des limites de déficit et de dette publique aux États de la zone euro. Il doit être réactivé en 2023. Mais son respect par un certains nombre de pays membre parait illusoire tant la dette s'est envolée, en Grèce et en Italie en particulier, mais pas seulement.

La dette moyenne des pays de la zone euro tourne autour des 100% du PIB, bien au-dessus de la limite des 60% autorisée dans le pacte adopté en 1997.

La plupart des ministres de Finances de l'Union jugent les règles budgétaires trop strictes pour le monde post-pandémie. Il n'y a pas d'accord en revanche sur la méthode. Une simple interprétation des textes actuels suffit-elle ? Ou bien faut-il complètement les réécrire ? La question n'est pas tranchée.

À éocuter : Malgré les bonnes performances des pays de la zone euro, la question de la dette continue à diviser

Investissement vert

L'autre enjeu, c'est le financement de la transition énergétique. Les gouvernements vont devoir trouver des centaines de milliards d'euros pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Dans cette perspective, la France et l'Espagne, par exemple, souhaitent exclure ces dépenses des règles budgétaires.

Problème : la définition de ce qu'est un investissement vert ne fait pas consensus. Et certains pays jugent le pacte suffisamment souple en l'état. Les discussions pourraient durer.

À écouter : L’annulation de la dette covid : le nouveau débat qui enflamme l’Europe

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