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Le Pacs permet-il vraiment de payer moins d’impôts ?

Impôts : le Pacs permet-il vraiment de payer moins d’impôts ? (Crédit : Getty Images) (Getty Images)

Si le Pacs est souvent vu comme un moyen de payer moins d’impôts, il arrive aussi que deux personnes pacsées soient amenées à verser plus d’argent au fisc. Explications.

Depuis sa création en 1999, le Pacte cilvil de solidarité (PACS) séduit toujours plus de Français. En 2021, 209 000 pactes de solidarité ont été conclus. Conséquence : les courbes du mariage (244 000 en 2022, en net hausse en raison des reports liés au Covid) et du Pacs se rapprochent année après année. Malgré ces chiffres en hausse constante, cette union encore souvent perçue comme un moyen pour les couples de payer moins d’impôts. Cette légende urbaine est-elle réellement justifiée ?

Oui dans un cas bien précis

Au même titre que le mariage, le Pacte civil de solidarité permet au couple d’optimiser son quotient familial grâce à une imposition commune permettant de réduire sa base imposable. Commun, votre impôt sera automatiquement réduit puisque d’une seule part de quotient familial vous en compterez maintenant deux. Un couple pacsé avec un enfant bénéficiera de 2,5 parts de quotient familial. Une demi-part supplémentaire est octroyée pour les deux premiers enfants puis une part entière pour chaque enfant au-delà de deux. En réalité, se pacser n’est réellement intéressant financièrement que lorsqu’il existe des disparités importantes dans les revenus des deux partenaires. L'imposition commune permet au couple de s’acquitter d’un impôt moins élevé que celui qu'ils auraient payé en étant imposé chacun de leur côté.

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Si l’un des partenaires a un revenu annuel de 15 000 euros et que l’autre gagne 40 000 euros par an, le deuxième aurait dû verser un peu plus de 5 000 euros au fisc en imposé séparément selon les calculs d’aide-sociale.fr. Après le Pacs, et donc une déclaration commune, ils ne paieront plus qu’un peu plus de 4 000 euros par an. Soit une économie non négligeable de presque 1 000 euros. En revanche, dans le cas où les époux gagnent peu ou prou la même chose chaque année, le Pacs n’a absolument aucune incidence sur le montant de l’impôt à payer.

Le Pacs peut faire payer plus d’impôts

Et dans certains cas, conclure un Pacs peut engendrer une hausse de l’impôt à payer. C’est notamment le cas des contribuables modestes bénéficiant d’une décote. "Vous avez donc chacun le droit de bénéficier de réductions et crédit d’impôts jusqu’à 10 000 euros soit 20 000 euros pour vos deux foyers fiscaux cumulés. Une fois mariés ou pacsés vous ne formerez plus qu’un seul foyer fiscal et vous ne pourrez donc bénéficier de réductions et crédits d’impôts qu’à hauteur de 10 000 euros", explique fidroit.fr.

En s’appuyant sur l’exemple d’un couple aux revenus net global imposable de 55 000 euros avec des réductions et crédits d’impôts jusqu’à 10 000 euros chacun, le site explique qu'un couple non pacsé paye seulement un peu plus de 1 000 euros au fisc. En remplissant une déclaration commune, le total des avantages fiscaux est plafonné à 10 000 euros. Au lieu des 1 000 euros d’impôts, le couple pacsé doit alors payer plus de 10 000 euros au fisc.

VIDÉO - Logement : comment assurer la protection de son partenaire de Pacs