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Oubli, erreur... que faire si l'on s'est trompé dans sa déclaration d'impôt?

·2 min de lecture

PRATIQUE- Parce que se tromper dans sa déclaration d’impôt peut arriver, l’administration fiscale laisse aux contribuables la possibilité de la modifier. Explications.

Si l’instauration du et de la déclaration automatique était censée permettre de gommer certaines erreurs, la déclaration d’impôt est toujours propice à se tromper. D’autant que la déclaration envoyée au contribuable est parfois préremplie avec des informations erronées, que le déclarant ne pense pas forcément à corriger. En conséquence, l’administration fiscale prévoit toujours plusieurs procédures pour corriger sa déclaration en fonction des situations.

Une nécessité de réagir rapidement

L’oubli total de déclaration ainsi qu’une erreur ou une omission dans les revenus déclarés engendrant une réduction d’impôts ou l’augmentation d’un avantage fiscal soumettent le contribuable à des sanctions. Ce dernier risque en effet le paiement d’une majoration de 10% des droits supplémentaires ou de la créance indue, et d’intérêts s’élevant à 0,20% par mois de retard en cas de non-régularisation. Il est donc important de régulariser le plus tôt possible sa situation.

Lorsque le contribuable a été alerté d'un oubli ou d'une erreur par l’administration fiscale via une relance amiable, il doit lui répondre dans les 30 jours. Mais il peut aussi s’en être rendu compte par lui-même. Dans ce cas, il existe deux situations différentes lors d'un oubli total de déclaration. Si le contribuable n’est pas éligible à la déclaration automatique, il doit faire sa déclaration de revenus au plus vite, accompagné s’il le souhaite d’une demande de remise gracieuse des différentes pénalités prévues (majoration et intérêts). S’il a fait l’objet d’une déclaration automatique (ce qui est le cas de tous les contribuables imposés uniquement sur des revenus préremplis l'année précédente), sa déclaration existe bel et bien, car préremplie par l’administration fiscale, et il faut simplement la modifier. Aux contribuables concernés de faire alors leur déclaration rectificative. Cette procédure est également à utiliser pour toutes les erreurs et omissions constatées dans les déclarations faites par la perso[...]

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