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Orange: va rcuprer 2,2 Md'E aprs un contentieux fiscal

·1 min de lecture

(CercleFinance.com) - A travers un communiqu publi aujourd'hui sur son site, Orange se rjoui de la dcision favorable rendue ce jour par le Conseil d'tat au sujet d'un contentieux fiscal initi il y a prs de dix ans.

Cette dcision de justice clt dfinitivement la procdure et va permettre Orange de rcuprer les sommes verses en juillet 2013, soit environ 2,2 milliards d'euros.

Le Groupe va proposer 'une attribution juste et quilibre de ces fonds au bnfice du dveloppement de l'entreprise, de ses salaris et actionnaires', indique le communiqu de l'entreprise.

Le Conseil d'administration se prononcera d'ailleurs ce sujet dans les prochaines semaines.

Ds le paiement effectif, le montant peru -principal et intrts- sera enregistr comme un produit d'impt courant et contribuera la rduction de la dette nette de l'entreprise. Les sommes perues ne seront pas fiscalises.

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