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Orange et SFR font la paix contre un gros chèque

·1 min de lecture

La guerre commerciale qui fait rage entre Orange et SFR n’empêche pas de faire la paix en coulisses. Selon les informations de Capital, les deux opérateurs ont récemment conclu un protocole d’accord prévoyant que l’ex-France Télécom fasse à son rival un chèque de l’ordre de 300 millions d’euros. Cet accord amiable met fin à plusieurs litiges, le plus important d’entre eux étant une procédure devant le tribunal de commerce de Paris où SFR réclamait 3 milliards d’euros.

Dans cette dernière affaire, SFR reprochait à l’ex-France Télécom d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché des services aux entreprises. Cet abus avait déjà été sanctionné il y a cinq ans par une amende de 350 millions d’euros infligée par l’Autorité de la concurrence - l’amende la plus élevée jamais prononcée contre une entreprise individuelle. Le gendarme de la concurrence avait ouvert cette procédure après le dépôt d’une plainte par Bouygues Telecom en 2008, et avait mené un raid surprise dans les locaux d’Orange le 9 novembre 2010. L’opérateur historique avait choisi de reconnaître les faits et de ne pas contester l’amende de 350 millions d’euros.

A lire aussi - Orange condamné à payer des dommages records

Mais la somme était allée dans les poches de l’Etat, et n’avait pas indemnisé les “victimes”. Plusieurs opérateurs - SFR, Bouygues Telecom, Colt, Celeste, Adista - sont donc allés réclamer des dommages devant le tribunal de commerce de Paris. Bouygues Télécom, qui réclamait 400 millions d’euros, (...)

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