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Comment optimiser l’entraide familiale ? Une nouvelle exonération à saisir

·2 min de lecture

L’entraide familiale ne doit pas rester un vain mot et l’État veut doper la croissance et la consommation des Français. Un nouveau dispositif a donc été pris afin d’inciter les Français à utiliser leur épargne, parfois gonflée pendant le confinement, dans le cadre de nouvelles donations familiales. Les donations devront toutefois être destinées à la résidence principale du bénéficiaire - financement de la construction ou travaux de rénovation énergétique - ou à la souscription au capital d’une petite entreprise. Possibilités offertes par le dispositif temporaire Dans la limite d’un plafond de 100.000 euros, une nouvelle exonération a été instituée en faveur des dons de sommes d’argent consentis, entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021, par un donateur, quel que soit son âge, en faveur d’un ou plusieurs bénéficiaires dans la famille (article 19 de la 3e loi de finances rectificative pour 2020). Au cours de cette même période, une personne pourra ainsi recevoir plusieurs dons de 100.000 euros de donateurs différents en franchise de droits de donation. À titre d’exemple, un enfant peut recevoir un don en numéraire de 100.000 euros de chacun de ses deux parents (soit un montant cumulé de 200.000 euros) et de chacun de ses quatre grands parents (soit un montant cumulé de 400.000 euros). Le nouveau dispositif ne pourra toutefois plus bénéficier à d’autres dons en numéraire à consentir à d’autres enfants ou petits-enfants du donateur si, comme dans l’exemple, le plafond de 100.000 euros par donateur est atteint dès le premier don. Cumul possible avec les avantages habituels Le nouveau dispositif se cumule avec les autres abattements actuellement en vigueur et il échappe à l’application de la règle du rapport des donations antérieures visée à l’article 784 du CGI. Cumul avec les dons familiaux en espèces Cette nouvelle exonération se cumule avec celle Cliquez ici pour lire la suite