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Optimisation fiscale : General Electric assigné en justice par ses salariés

·1 min de lecture

Les salariés de General Electric ont-ils été floués par la stratégie fiscale de leur entreprise ? C'est la question que se posent le syndicat Sud Industrie et le Comité social et économique (CSE) de l'entité turbines à gaz de General Electric à Belfort (sous le nom GE EPF). Pour trouver des éléments de réponse, les représentants des salariés ont assigné en justice GE pour "fraude au droit à la participation des salariés".

Au coeur de l'investigation, les salariés souhaitent lever le voile sur les pratiques supposées d'optimisation fiscale du géant américain. Ils estiment que l'entité de Belfort a minoré son résultat fiscal par le biais de transfert de richesses vers des filiales en Suisse ou vers l'Etat américain du Delaware, où la fiscalité est plus avantageuse. Ils réclament ainsi un rattrapage de participation sur la période 2015-2020.

Un milliard d'euros d'activité dans les paradis fiscaux ?

Cette plainte, déposée le 30 décembre 2021, fait suite à la réception d'un rapport diffusé le 5 novembre dernier et rédigé à la suite du droit d'alerte économique qu'a fait valoir le comité. Le CSE estime à environ un milliard d'euros le montant des profits localisés dans les paradis fiscaux au détriment de GE EPF ces dernières années.

Résultat de ces pratiques, selon les organisations : l'entreprise n'a pas versé de participation aux salariés ces dernières années. Selon Philippe Petitcolin, secrétaire du CSE et membre de la CFE-CGC, les employés touchaient avant 2015 (et le rachat d'Alstom par GE) une participation annuelle correspondant à environ deux (...) Lire la suite sur La Tribune.fr

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