Yahoo Finance Les opérateurs pourront moins gruger la neutralité du net
Une nouvelle règle émerge pour éviter de gruger la neutralité du net. Elle tient compte d’une décision de justice européenne, datant de 2020.
Les choses sont désormais clarifiées : la pratique du « zero rating », ou trafic gratuit en français, n’est pas conforme avec le cadre de la neutralité du net en Europe. En conséquence, les fournisseurs d’accès à Internet doivent s’abstenir d’en proposer, afin d’assurer une égalité de traitement dans l’acheminement de tous les flux sur le réseau.
Cet éclaircissement est survenu courant juin, après une réunion de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec) — une instance qui rassemble les autorités de régulation du Vieux Continent, comme l’Arcep en France. Objectif : publier une mise à jour de ses lignes directrices sur la neutralité du réseau.
« Les options à tarif zéro sont un sous-ensemble des pratiques de prix différenciés qui sont inadmissibles », lit-on dans le document, finalisé le 9 juin et publié le 14 sur le site web du Berec. L’organe ajoute que toutes les pratiques de tarification différenciée sont inadmissibles dans les offres des opérateurs, quand elles sont liées à des applications ou des services.
Cela vaut, précise le Berec, pour le fournisseur d’accès à Internet qui appliquerait un coût nul à ses propres contenus ou applications ou bien à un service tiers à travers la subvention de ses propres données.
