La bourse est fermée
  • CAC 40

    6 287,07
    +52,93 (+0,85 %)
     
  • Euro Stoxx 50

    4 032,99
    +39,56 (+0,99 %)
     
  • Dow Jones

    34 200,67
    +164,68 (+0,48 %)
     
  • EUR/USD

    1,1980
    +0,0004 (+0,04 %)
     
  • Gold future

    1 777,30
    +10,50 (+0,59 %)
     
  • BTC-EUR

    51 200,16
    -763,85 (-1,47 %)
     
  • CMC Crypto 200

    1 398,97
    +7,26 (+0,52 %)
     
  • Pétrole WTI

    63,07
    -0,39 (-0,61 %)
     
  • DAX

    15 459,75
    +204,42 (+1,34 %)
     
  • FTSE 100

    7 019,53
    +36,03 (+0,52 %)
     
  • Nasdaq

    14 052,34
    +13,58 (+0,10 %)
     
  • S&P 500

    4 185,47
    +15,05 (+0,36 %)
     
  • Nikkei 225

    29 683,37
    +40,68 (+0,14 %)
     
  • HANG SENG

    28 969,71
    +176,57 (+0,61 %)
     
  • GBP/USD

    1,3840
    +0,0056 (+0,41 %)
     

Onze ans plus tard, un Havrais va enfin être remboursé d'une facture d'eau de 28.948 euros

·2 min de lecture

Il aura fallu 11 ans de bataille judiciaire pour qu'un Havrais obtienne le remboursement d'une facture d'eau litigieuse.

Il y a 11 ans, un habitant du Havre (Seine-Maritime) recevait un courrier fort contrariant : une facture de 28.948 euros de son fournisseur d'eau, comme le raconte 76actu. Selon la communauté d’agglomération havraise (Codah), de janvier 2008 à février 2009, il aurait consommé plus de 9.245 m3, soit plus de neuf millions de litres d'eau. Stupéfait et pensant qu'il s'agissait d'une erreur, il envoie une lettre de réclamation, en vain. En mai 2011, il se décide à saisir la justice. Un juge des référés demande une expertise du logement dont le rapport sera remis en 2012.

Alors qu'il pensait l'affaire réglée, en juillet 2015, mauvaise surprise, la Codah lui réclame à nouveau ces 28.948 euros. Le Havrais se tourne une nouvelle fois vers la justice, mais en avril 2018, le tribunal rejette sa demande et rajoute 1.000 euros de frais de justice à sa facture. L'abonné fait alors appel.

>> A lire aussi - Toulouse : le compteur Linky responsable de factures exorbitantes ?

Ce n'est que le 8 octobre 2020 que la cour d'appel de Rouen s'est saisie de l'affaire avant de rendre sa décision le 14 janvier 2021. Si dans le premier volet de l'affaire, les juges ont estimé que le Havrais n'avait pas respecté le délai de deux mois, dès réception de la facture, pour saisir la justice, en revanche, dans le second volet de l'affaire, la Codah est bien mise en cause. Pendant quatre ans, l'abonné a procédé lui-même au relevé de sa consommation, ce n'est qu'en 2009 qu'un contrôleur s'est rendu à son domicile. (...)

Cliquez ici pour voir la suite

Ce contenu peut également vous intéresser :

Cyberattaque : attention, vos sextoys connectés sont peut-être dangereux
Auchan rappelle des lots de knacks, de pâté et de terrine
Un restaurant lance un distributeur de… grenouilles
Auchan rappelle des lots de cordon bleu “pour des problèmes de goût”
Amazon : jusqu’à 56% de réduction sur les cafetières Nespresso Vertuo Krups