La bourse ferme dans 6 h 37 min
  • CAC 40

    6 247,48
    +13,34 (+0,21 %)
     
  • Euro Stoxx 50

    4 003,49
    +10,06 (+0,25 %)
     
  • Dow Jones

    34 035,99
    +305,10 (+0,90 %)
     
  • EUR/USD

    1,1979
    +0,0003 (+0,02 %)
     
  • Gold future

    1 765,90
    -0,90 (-0,05 %)
     
  • BTC-EUR

    51 327,42
    -1 644,57 (-3,10 %)
     
  • CMC Crypto 200

    1 367,80
    -13,15 (-0,95 %)
     
  • Pétrole WTI

    63,63
    +0,17 (+0,27 %)
     
  • DAX

    15 352,32
    +96,99 (+0,64 %)
     
  • FTSE 100

    7 013,54
    +30,04 (+0,43 %)
     
  • Nasdaq

    14 038,76
    +180,92 (+1,31 %)
     
  • S&P 500

    4 170,42
    +45,76 (+1,11 %)
     
  • Nikkei 225

    29 683,37
    +40,68 (+0,14 %)
     
  • HANG SENG

    28 969,71
    +176,57 (+0,61 %)
     
  • GBP/USD

    1,3747
    -0,0037 (-0,27 %)
     

Malgré 21 000 euros de loyers impayés, des locataires obligent leur propriétaire à les reloger à ses frais

·2 min de lecture
Guerre judiciaire entre une propriétaire et ses locataires dans l'Oise

Alors qu'elle faisait l'objet d'une procédure d'expulsion après plusieurs mois sans régler le loyer, une famille résidant dans l'Oise aurait fait en sorte de forcer légalement la propriétaire de leur maison à les reloger à ses frais.

La disposition légale ne lui laisse pas le choix. Dans la petite commune des Ageux (Oise), une propriétaire est engagée depuis de long mois dans une véritable guerre administrative et judiciaire avec la famille qui réside depuis 2016 dans un pavillon lui appartenant.

Reprenant des informations du Parisien, le Midi Libre rapporte que le loyer avait été fixé à 1200 euros au moment de la signature du bail et de l'état des lieux. Tout s'était ensuite déroulé normalement jusqu'en 2018. A partir de cette date cependant, les locataires ont commencé à ne plus faire de versement mensuel pour payer le loyer.

La justice ordonne l'expulsion des locataires... qui lancent à leur tour une procédure

Après avoir engagé une procédure, la propriétaire a obtenu gain de cause en mai 2019. La justice a ainsi ordonné la résiliation du contrat de bail et sommé les locataires mauvais payeurs de quitter l'habitation. Le Midi Libre ajoute que ces derniers ont aussi été "condamnés à verser les loyers impayés à hauteur de 21 213 euros".

Les choses se sont alors encore plus envenimées. Les locataires ont refusé de quitter les lieux et ont lancé dans la foulée une procédure de leur côté. Le but : prouver que le logement qu'ils occupent ne respecte pas les normes en matière d'hygiène et de sécurité et ainsi établir un arrêté d'insalubrité.

La propriétaire accuse les locataires d'avoir détérioré volontairement le logement

A leur tour, les locataires ont fini par obtenir gain de cause et le Midi Libre signale que plusieurs arrêtés d'insalubrité ont été pris par l'Agence Régionale de Santé (ARS). Selon la propriétaire cependant, les locataires auraient volontairement détérioré le logement afin de bloquer la procédure d'expulsion.

En effet, comme l'explique le quotidien régional, "quand un logement fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité, le loyer n'est plus dû à compter du premier jour du mois qui suit sa notification, jusqu'à la date de la fin des travaux demandés pour la remise en état". La loi exige également qu'en attendant que les travaux soient réalisés, le propriétaire doit reloger à ses frais les locataires concernés.

Ce contenu peut également vous intéresser :