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Obtention d'un prêt à taux zéro: ce qui change au 1er janvier 2022

·2 min de lecture

PRATIQUE- De nouveau prolongé, le prêt à taux zéro devait voir ses conditions d'éligibilité changer à partir du 1er janvier 2022. Mais la ministre du Logement a finalement annoncé une volte-face.

Dispositif favorisant l’accès à la propriété, est un prêt immobilier aidé par l’État qui présente un taux d’intérêt de 0% pour l’emprunteur. En plus de voir les intérêts de son prêt pris en charge, l'acheteur d'un logement neuf, ou d’un logement à réhabiliter, n’a pas à payer de frais de dossier.

Un changement prévu sur l’année du revenu fiscal de référence…

La a prolongé la possibilité de souscrire un jusqu’au 31 décembre 2022, et le dispositif sera même étendu jusqu'à fin 2023 d'après la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. Réservé aux personnes non propriétaires depuis au moins deux ans, le PTZ est versé . Il existe en effet différents plafonds de ressources pouvant varier selon le nombre de personnes occupant le futur logement, et la zone dans laquelle il se trouve. Plus la zone manque de logements, plus elle est considérée comme tendue, et plus le plafond de ressources d’éligibilité au PTZ est élevé pour encourager la construction d’un logement neuf ou la réhabilitation d’un ancien.

L'article 164 de la loi de finances pour 2021 prévoyait qu'à partir du 1er janvier 2022, le revenu fiscal de référence (RFR) considéré pour ces plafonds de ressources serait "apprécié à la date d'émission de l'offre de prêt, selon des modalités fixées par décret". Le RFR pris en compte aurait donc dû être celui de l'année précédant l'offre de prêt (N-1) au lieu de l'avant-dernière année (N-2) comme actuellement, mais ce changement ne devrait finalement pas avoir lieu.

… annoncé pour l’instant comme abandonné

En même temps qu’elle a annoncé la prolongation du PTZ jusqu'à fin 2023, la ministre du Logement a déclaré le 6 octobre que les conditions d’éligibilité au prêt resteraient inchangées sur cette période. "Nous avions envisagé une réforme dans laquelle on changeait le mode de prise en compte des ressources […] pour aller vers des ressources en temps réel", a-t-elle confirmé sur le plateau du Grand Journal de l'Éco de BFM Business. Avant de justifier le rétropédalage du gouv[...]

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