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Comment obtenir un permis de construire pour une maison individuelle?

·2 min de lecture

PRATIQUE- Comment procéder à une demande de permis de construire pour votre maison, et avec quels documents? Quels sont les délais à respecter?

Le permis de construire est exigé pour toute construction d'une maison individuelle faisant plus de 20 mètres carrés. Pour réaliser votre demande de permis, vous pouvez utiliser en ligne qui offre un accompagnement, étape par étape. Cette méthode dite dématérialisée est possible dans toutes les communes de plus de 3.500 habitants, qui ont l'obligation de proposer cette option à partir du 1 janvier 2022. Vous pouvez également constituer votre dossier via le formulaire Cerfa n°13406*07, et l'envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception, ou sinon le déposer directement en mairie.

Que contient la demande de permis de construire?

Votre dossier de demande de permis de construire inclut plusieurs éléments: le formulaire en tant que tel, toutes les pièces jointes réclamées en fonction de la nature de votre projet, un bordereau listant l'ensemble des pièces jointes, et une déclaration des éléments requis pour le calcul des impositions (de la taxe d'aménagement surtout).

Parmi les pièces jointes demandées pour les dossiers de construction de maisons individuelles, on peut citer: le plan de situation du terrain, le plan de masse et le plan en coupe de la construction, la notice descriptive du terrain et du projet, le plan des façades et toitures, une attestation de prise en compte de la réglementation thermique, des photos illustrant le terrain dans son environnement proche et lointain, et un document graphique (simulation informatique ou croquis manuel) illustrant l'insertion du projet de construction dans son environnement. Selon la nature de votre projet, d'autres pièces peuvent être demandées. Elles sont précisées dans la notice du formulaire.

Ce dossier complet doit être remis en plusieurs exemplaires différents à la mairie. Des exemplaires supplémentaires des plans (situation, masse, coupe) sont généralement exigés, en particulier dans les . Si votre dossier est incomplet, la mairie dispose d'un mois pour vous réclamer les pièces manquantes. Vous avez alors[...]

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