Yahoo Finance Comment obtenir un dégrèvement, un plafonnement ou une exonération de sa taxe foncière ?
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
Instaurée en 1974 en remplacement de la contribution foncière des propriétés bâties, la taxe foncière est un impôt local payé chaque année par l’ensemble des propriétaires d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale (une société par exemple). On distingue alors deux types de propriété : le bâti (un bien à usage d’habitation, comme un appartement ou une maison) et le non-bâti (tout type de terrain, comme un étang, une terre rurale ou encore une mine).
L’usufruitier, soit la personne qui bénéficie d’un droit qui lui permet d’utiliser un bien et d’en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre, est également soumis à la taxe foncière.
Qui a droit à un dégrèvement de la taxe foncière ?
Le dégrèvement de la taxe foncière, soit une diminution de cette taxe, s’applique à tout propriétaire de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et répondant à des conditions de ressource spécifiques (voir ci-dessous). Pour les personnes concernées, ce dégrèvement de la taxe foncière s’élève à un montant de 100 euros.
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Ce dégrèvement bénéficie également à ces personnes lorsqu’elles sont hébergées durablement dans une maison de retraite, à condition que le logement qui constituait leur résidence principale reste libre de toute occup...
