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Obsolescence programmée : une première plainte en France

Il s’agit de la première plainte de ce type depuis 2015 et la mise en place de la loi visant à sanctionner “l’obsolescence programmée”.

Les fabricants d’imprimante poursuivis en France pour obsolescence programmée. Epson, mais également HP Inc, Brother, et Canon sont les fabricants visés par cette plainte. Elle a été déposée par l’association HOP, pour Halte à obsolescence programmée.

Dans un communiqué, diffusé lundi 18 septembre, HOP annonce avoir déposé ce jour une plainte en obsolescence programmée et tromperie auprès du Procureur de la République de Nanterre”.

Un appel aux dons

HOP précise qu’il s’agit des premières poursuites de ce type en France. “Il s’agit de la première action judiciaire française sur le fondement du délit d’obsolescence programmée”, dit HOP, accusant les fabricants concernés de raccourcir “délibérément” la durée de vie des imprimantes et des cartouches.


L’association lance un appel aux dons pour financer cette action en justice. L’obsolescence programmée désigne la volonté supposée de certains industriels de fabriquer des produits à la durée de vie limitée dans le temps.

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