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Froid: les mesures qui s'imposent aux employeurs afin d'éviter les accidents du travail

·2 min de lecture

Boissons chaudes, équipements spéciaux, locaux… Alors que les températures baissent, les employeurs sont tenus de protéger leurs salariés du froid.

Ouvriers du BTP, travailleurs du secteur des transports, pêcheurs, professionnels du secteur des transports, vendeurs sur les marchés… Certaines professions sont particulièrement exposées à la en ce début du mois de novembre. Les employeurs ont des obligations à leur égard. En cas de non-respect, un eut être exercé.

“La loi fixe une grande porte d’entrée qui définit une obligation générale applicable au droit”, explique Yann Decroix, avocat directeur au sein du Cabinet Vincent Segurel. Le cadre réglementaire du est fixé par qui dispose que les employeurs doivent “prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité etet mentale des travailleurs”.

Existe-t-il un seuil minimal de températures?

La loi ne mentionne aucun seuil en dessous duquel il serait de travailler, ou à partir duquel il faut prendre des mesures. , “la vigilance s’impose” à partir du moment où la température ambiante (à l’abri du vent) est inférieure à 5°C. “Cela ne signifie pas que des mesures ne doivent pas être prises s’il fait 8°C. Il faut s’adapter, c’est une question de bon sens”, analyse Yann Decroix.

Quelles mesures spécifiques doivent être prises?

, le ministère du Travail a rappelé les mesures spécifiques à prendre pour protéger les salariés, qui “doivent prendre en compte les règles sanitaires” liées au . Pour les professions en extérieur (dans le secteur du BTP) notamment, l’activité doit être organisée en fonction des conditions météorologiques et un régime de pause adapté doit être prévu. "Concrètement, l’employeur peut aménager des pauses plus longues, de 45 minutes au lieu de 20 minutes par exemple”, explique Yann Decroix. L’employeur doit également aménager un local chauffé avec distribution de boissons chaudes ( du Code du travail), et prévoir des vêtements adaptés pour lutter contre le froid, comme des gants, pantalons, vestes, surpantalons, chaussettes ou bonnets.

Pour les professions en intérieur, il faut prévoir un chauffage adapté et de l’aération ( du Code du travail[...]

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