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Ces pays où l'on peut déshériter ses enfants

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Ces pays où l'on peut déshériter ses enfants

VIDÉO - Comme on l’a vu avec la succession de Johnny Hallyday, lors d’un décès, c’est la loi du pays de résidence du défunt qui prime. S’expatrier peut donc s’avérer une solution pour ceux qui souhaitent déshériter leurs enfants.

“Je te déshérite.” Cette célèbre menace d’Harpagon à son fils dans L’Avare valait peut-être à l’époque de Molière, mais plus de nos jours. La loi française impose de léguer si ce n’est tout au moins une part de son patrimoine à ses enfants. C’est ce que les juristes appellent la “réserve héréditaire”, définie par le Code Civil.

Il existe cependant des solutions pour contourner ce principe. Le plus simple, c’est de déménager à l’étranger. Depuis 2015, un règlement européen stipule que la législation applicable sur l’héritage est celle du pays de “résidence habituelle” du défunt, qu’il soit en Europe ou dans le reste du monde. A noter que cela concerne uniquement les règles de répartition des biens à ses héritiers et non la fiscalité sur les droits de succession.

En clair, si un Français habite en Californie, à son décès, c’est la loi de l'État américain qui s’applique pour régler sa succession. Les biens qu'il possède en Californie, mais aussi par exemple son patrimoine mobilier en France (s’il en possède) ou n’importe où ailleurs dans le monde, seront soumis à la loi californienne.

Si l'on veut transmettre l'intégralité de son patrimoine à d'autres personnes que ses enfants, la solution est de résider dans un pays qui ne prévoit pas de réserve héréditaire.

La plupart des pays anglo-saxons

Le cas de Johnny Hallyday...

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