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Numericable accepte de payer 8,37 millions à la mairie de Paris

Numericable s'est engagé à solder l'intégralité de ses 8,37 millions d'euros d'impayés auprès de la Ville de Paris et à signer une nouvelle convention d'occupation du domaine public. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

PARIS (Reuters) - Numericable s'est engagé à solder l'intégralité de ses 8,37 millions d'euros d'impayés auprès de la Ville de Paris et à signer une nouvelle convention d'occupation du domaine public, a annoncé jeudi la mairie de Paris.

L'opérateur télécom, qui utilise les réseaux de la ville pour déployer ses infrastructures, contestait, depuis une réforme tarifaire mise en place en 2009, le solde de ses redevances.

Il avait refusé de signer une nouvelle convention fixant les augmentations de tarifs pour l'utilisation de locaux de la Ville de Paris dans lesquels les opérateurs déploient leurs infrastructures techniques pour distribuer la télévision et internet.

En mesure de représailles, la marie avait menacé, faute de règlement, de couper la télévision et internet aux abonnés de l'opérateur.

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Quelque 2,1 millions de foyers auraient été touchés, en raison de l'interconnexion des réseaux et de la location par Bouygues Télécom, filiale du groupe Bouygues, du réseau de Numericable.

"La nouvelle convention permettra la prise en compte de la situation particulière de l’opérateur en termes d’espaces occupés, tout en respectant la tarification en vigueur et le nécessaire principe d’équité envers les opérateurs", précise la mairie.

Altice, maison-mère de Numericable-SFR, vient de se voir refuser le rachat de Bouygues Telecom par le groupe Bouygues.

(Joseph Sotinel, édité par Pascale Denis)