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Nue-propriété : définition, avantages et inconvénients

DALL-E

Quel est le principe de la nue-propriété ?

La nue-propriété désigne la détention du titre de propriété d'un bien sans en avoir la jouissance immédiate, cette dernière étant réservée à l'usufruitier. En d'autres termes, le nu-propriétaire possède le bien (immobilier le plus souvent), mais c'est l'usufruitier qui en a l'usage ou en tire les revenus (par exemple, en le louant). Cette division du droit de propriété est souvent mise en place dans le cadre d'une donation ou d'une succession, permettant ainsi de transmettre un patrimoine tout en conservant des avantages fiscaux ou en assurant un revenu au donateur.

Quels sont les avantages de la nue-propriété ?

  • Pour le nu-propriétaire, l'un des principaux avantages réside dans l'optimisation fiscale, notamment en matière de droits de succession. En effet, la valeur de la nue-propriété étant inférieure à celle de la pleine propriété, les droits de succession sont calculés sur une base moins élevée. De plus, une fois que le nu-propriétaire devient plein propriétaire (à la fin de l'usufruit, souvent au décès de l'usufruitier), il n'est pas redevable de droits de succession supplémentaires.

  • Pour l'usufruitier, l'avantage est de pouvoir continuer à jouir du bien ou d'en percevoir les revenus, tout en l'ayant transmis. Cela peut être une manière de s'assurer un revenu complémentaire à la retraite, par exemple.

Quelle est la différence entre nue-propriété et usufruit ?

La distinction fondamentale entre nue-propriété et usufruit rep...


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